Huissier 93 | Seine-Saint-Denis
Huissier 93
L’étude CBO Grand Paris Justice huissiers de justice associés intervient dans le département 93 en Seine-Saint-Denis, tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de dette et l’exécution des décisions de justice.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre localisation dans Paris 7 permet à nos huissiers de justice d’intervenir très rapidement dans tout le département de la Seine-Saint-Denis.
La compétence de notre huissier de justice à votre service
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier en Seine-Saint-Denis 93 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- État des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat sur internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL | Huissiers de justice Seine-Saint-Denis
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Huissiers de justice 93
Notre commissaire de justice intervient dans toutes ces villes et dans tout le 93 :
Notre Etude CBO composée de Maître Amédée BRIEDJ, Maître Jérémy ORLANDI et Maître Claire LEROY, huissiers de justice associés, ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, huissier de justice, reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Huissier St Denis : nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’acte et d’établissement de procès verbal de constat en urgence. Au-delà de l’Ile de France, notre Etude est compétente au niveau national en matière de constat d’huissier, prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.