Notre étude d'huissiers intervient à La Courneuve

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de La Courneuve en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

 

La Courneuve (93 120)

a Courneuve est une commune du département de la Seine-Saint-Denis. Le fort passé industriel de la ville se reflète dans la présence de nombreux bâtiments anciennement dédiés à l’industrie, aujourd’hui réemployés à d’autres fonctions. La Courneuve rassemble de nombreuses infrastructures sportives et culturelles, et abrite le parc Georges-Valbon, troisième plus grand parc de la région parisienne. La Courneuve s’étend sur une superficie de plus de 750 hectares et compte 41 733 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance

Square Stalingrad
93 300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 33 76 38

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : 

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais
75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de La Courneuve
51 rue de la Convention
93 120 La Courneuve
Téléphone : 01 43 11 77 30

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de La Courneuve
Avenue de la République
93 120 La Courneuve
Téléphone : 01 49 92 60 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.