Notre compétence à votre service
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Dugny en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Dugny (93 440)
Dugny est une commune du département de la Seine-Saint-Denis qui s’étend sur un territoire de 389 hectares et compte 10 505 habitants (Insee 2015). Le caractère rural de la ville a perduré jusqu’au début du vingtième siècle, date à laquelle le territoire connaît une urbanisation conséquente. Fortement sinistrée lors de la seconde guerre mondiale, la ville fût ensuite entièrement reconstruite. Dugny a longtemps accueilli une importante base aérienne dont les équipements hébergent désormais l’usine Airbus Helicopters.
Informations juridiques utiles
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Square Stalingrad
93 300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 33 76 38
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais
75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de La Courneuve
51 rue de la Convention
93 120 La Courneuve
Téléphone : 01 43 11 77 30
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Dugny
1 rue de la Résistance
93 440 Dugny
Téléphone : 01 49 92 66 66
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
