Actualités

décision de justice
Décision de justice 2560 1708 CBO - Grand Paris Justice

Décision de justice

Une décision de justice qu’est-ce que c’est ? C’est un acte émanant d’une juridiction. Cette décision peut avoir été prise par…

lire plus
permis de construire
Le permis de construire 2560 1709 CBO - Grand Paris Justice

Le permis de construire

Définition du permis de construire Avant la réalisation de travaux il est nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès de…

lire plus
affichage prealable travaux
L’affichage préalable de travaux 2560 1701 CBO - Grand Paris Justice

L’affichage préalable de travaux

Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

lire plus
Commissaire de justice peut-il saisir sans prevenir
Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ? 2560 1709 CBO - Grand Paris Justice

Un Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?

Vous êtes-vous déjà poser la question : “Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?“?…

lire plus
Prix constat huissier de justice
Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ? 377 210 CBO - Grand Paris Justice

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ?

Le prix d’un constat huissier Le prix d’un constat d’Huissier/Commissaire de Justice est fixé librement. La décision relève du choix de…

lire plus
informations-juridiques-et-la-defense
Informations juridiques et La Défense  2560 1441 CBO - Grand Paris Justice

Informations juridiques et La Défense 

Afin de vous aider dans vos démarches juridiques, notre étude a rédigé l’article informations juridiques et la Défense. Vous retrouverez…

lire plus
contacts juridiques neuilly-sur-seine
Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine 799 599 CBO - Grand Paris Justice

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine

Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…

lire plus
commissaire de justice nouvelle profession
L’Huissier devient un Commissaire de Justice 640 960 CBO - Grand Paris Justice

L’Huissier devient un Commissaire de Justice

À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

lire plus
loi pour la confiance
Loi pour la confiance pour l’institution judiciaire 1125 1500 CBO - Grand Paris Justice

Loi pour la confiance pour l’institution judiciaire

Bilan de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire Accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers de justice…

lire plus
dissolution du Pacs
DISSOLUTION DU PACS 2560 1920 CBO - Grand Paris Justice

DISSOLUTION DU PACS

Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

lire plus