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Informations juridiques et La Défense  2560 1441 CBO - Grand Paris Justice

Informations juridiques et La Défense 

Afin de vous aider dans vos démarches juridiques, notre étude a rédigé l’article informations juridiques et la Défense. Vous retrouverez…

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contacts juridiques neuilly-sur-seine
Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine 799 599 CBO - Grand Paris Justice

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine

Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…

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commissaire de justice nouvelle profession
L’Huissier devient un Commissaire de Justice 640 960 CBO - Grand Paris Justice

L’Huissier devient un Commissaire de Justice

À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…

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loi pour la confiance
Loi pour la confiance pour l’institution judiciaire 1125 1500 CBO - Grand Paris Justice

Loi pour la confiance pour l’institution judiciaire

Bilan de la loi pour la confiance dans l’institution judiciaire Accès aux boîtes aux lettres pour les huissiers de justice…

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dissolution du Pacs
DISSOLUTION DU PACS 2560 1920 CBO - Grand Paris Justice

DISSOLUTION DU PACS

Qu’est-ce que le Pacs ? Un pacte civil de solidarité (Pacs) est régi par les articles 515-1 à 515-7-1 du…

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L’hypothèque judiciaire 2560 1442 CBO - Grand Paris Justice

L’hypothèque judiciaire

Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire ? L’hypothèque est une sûreté judiciaire est constituée sur les immeubles. Elle prend la forme d’une…

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Le nantissement judiciaire

Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…

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Reprise de locaux abandonnés et procédure 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

Reprise de locaux abandonnés et procédure

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

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Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? 400 600 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Il s’agit d’une…

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RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats 1000 750 CBO - Grand Paris Justice

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats

Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique permettant la communication…

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