Notre compétence à votre service
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune d’Aulnay-sous-Bois en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Aulnay-sous-Bois (93 600)
Troisième plus grande ville du département de la Seine-Saint-Denis, Aulnay-sous-Bois s’étend sur un territoire de 1620 hectares et compte 83 584 habitants (Insee 2015). La commune héberge de nombreuses zones industrielles et possède un rôle économique important. Aulnay-sous-Bois comporte de nombreux espaces verts et arbore le label « quatre fleurs» récompensant le cadre verdoyant et le fleurissement de la commune.
Informations juridiques utiles
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
10 boulevard Hoche
93 600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 48 66 09 08
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais
75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat d’Aulnay-sous-Bois
28 avenue Louis Barrault
93 600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 48 19 30 00
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie d’Aulnay-sous-Bois
6 boulevard de l’Hôtel de ville
93 600 Aulnay-sous-Bois
Téléphone : 01 48 79 63 63
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
