Notre compétence à votre service
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Bobigny en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Bobigny (93 000)
Préfecture de la Seine-Saint-Denis, Bobigny est une ville moderne et populaire qui maintient une mixité sociale aux portes de Paris. Elle a connu une très forte croissance démographique dans les années d’après-guerre, et accueille aujourd’hui 51 716 habitants (Insee 2015). L’architecture moderne des bâtiments côtoie un patrimoine historique composé notamment de divers édifices religieux. Bobigny s’étend sur un territoire de 6,7 kilomètres carrés.
Informations juridiques utiles
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
1 promenade Jean Rostand
93 000 Bobigny
Téléphone: 01 48 96 11 10
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais
75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Bobigny
45 rue de Carency
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 26 99
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
Mairie de Bobigny
31 avenue du Président Salvador Allende
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 41 60 93 93
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
