Huissier Bagnolet (93170)

Huissier Bagnolet

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Bagnolet, tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créancesétat des lieux et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Bagnolet.

huissier bagnolet
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

Huissier de justice Bagnolet

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Bagnolet :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL

huissier de justice bagnolet

Huissiers de justice à Bagnolet en Seine-Saint-Denis

Notre Commissaire de justice intervient à Bagnolet :

Bagnolet est une commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis. Elle s’étend sur une superficie de 257 hectares. Ses habitants, au nombre de 35 880 (Insee 2015), sont appelés les Bagnoletais. La ville, dont le territoire se situe aux portes de la capitale, a connu un important développement au dix-neuvième siècle. Bagnolet présente de nombreux attraits avec ses trente-cinq hectares d’espaces verts et ses diverses infrastructures culturelles. Ainsi nous intervenons si vous avez besoin d’un huissier à Clichy, Bagnolet, Aulnay-sous-BoisDrancyAubervilliers, VillepinteSaint-Ouen-sur-SeineBobigny,…

Huissier Bagnolet – Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
41 rue Delizy 93500 Pantin
Téléphone : 01 48 44 44 27

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Huissiers de justice Bagnolet – Informations juridiques utiles :

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Bagnolet
4 rue Malmaison 93170 Bagnolet
Téléphone : 01 53 73 63 10

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie de Bagnolet
1 place Salvador Allende 93170 Bagnolet
Téléphone : 01 49 93 60 00

Notre Etude CBO composée de Maître Benjamin CHAPLAIS, Maître Amédée BRIEDJ et Maître Jérémy ORLANDI huissiers de justice associés met son savoir-faire à votre disposition pour vous aider dans vos démarches et pour tout besoin de conseil juridique : nous contacter.

Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice ou le recouvrement de créances à l’amiable.

Besoin d’un constat d’huissier de justice à Bagnolet ? Du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.