Sélectionner une page

Notre étude d’huissiers intervient à Coubron

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Coubron en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Coubron (93 470)

Coubron est une commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis. Ancien site d’exploitation rocheuse, le territoire de la ville est caractérisé par un cadre de vie rural préservé. En effet, Coubron possède un patrimoine naturel extrêmement dense, avec notamment la présence de la forêt de Bondy et du bois de Bernouille. Coubron s’étend sur une superficie de 414 hectares et est peuplée par 4788 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 8 allée Baratin 93 340 Le Raincy Téléphone : 01 43 01 36 74 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Livry-Gargan 9 avenue Sully 93 190 Livry-Gargan Téléphone : 01 56 48 64 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Coubron 133 rue Jean Jaurès 93 470 Coubron Téléphone : 01 43 88 51 45 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.