Notre étude d'huissiers intervient à Epinay-sur-Seine

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune d’Épinay-sur-Seine en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Épinay-sur-Seine (93 800)

Limitrophe des Hauts-de-Seine et du Val-d’Oise, Épinay-sur-Seine est une commune du département de la Seine-Saint-Denis. Elle s’étend sur près de 460 hectares et compte 54 840 habitants (Insee 2015). L’existence d’Épinay est attestée dès le Moyen-âge avec la présence d’habitations dispersées, mais c’est véritablement au dix-neuvième siècle, avec l’arrivée de l’industrialisation, que la localité prend le statut de ville. Épinay-sur-Seine est notamment connue pour sa firme cinématographique active depuis le début du vingtième siècle.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 4 rue Diderot 93 400 Saint-Ouen Téléphone : 01 40 12 50 40 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Commissariat d’Épinay-sur-Seine 40 rue Quétigny 93 800 Épinay-sur-Seine Téléphone : 01 49 40 17 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie d’Épinay-sur-Seine 1-3 rue Quétigny 93 800 Épinay-sur-Seine Téléphone : 01 49 71 99 99 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.