Huissier – commissaire de justice à Puteaux (92800)
Huissier Puteaux
L’étude d’huissiers – commissaires de justice CBO Grand Paris Justice intervient dans la commune de Puteaux pour tous types de constats d’huissier.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Puteaux.
Huissier de justice Puteaux
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Puteaux :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Huissiers et commissaires de justice à Puteaux dans les Hauts de Seine 92
Notre commissaire de justice intervient à Puteaux :
Puteaux est une commune française sur la rive gauche de la Seine, dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France. Sur le nord du territoire de la commune est implantée une large part du quartier d’affaires de la Défense (qui s’étend aussi sur celui de Courbevoie, Nanterre et, depuis 2010, La Garenne-Colombes). Notre commissaire de justice à Courbevoie intervient aussi dans la commune voisine. La ville de Puteaux est desservie par la route nationale 13, qui lui donne un accès direct à Paris (Porte Maillot), via Neuilly-sur-Seine. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier de justice à La Défense, Issy les Moulineaux, Neuilly sur Seine, Clamart, Boulogne Billancourt, Colombes, Nanterre, Montrouge, Courbevoie, Puteaux, Levallois Perret, Rueil Malmaison, Meudon.
Huissier Puteaux – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal des activités économiques
4 rue Pablo Néruda 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
2 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 16 50
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot 78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89
Commissaires de justice à Puteaux – informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat de Puteaux
2 rue Chante-Coq 92800 Puteaux
Téléphone : 01 55 91 91 64
L’autorisation de travaux est affichée en mairie pendant 2 mois et doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; c’est l’affichage sur le terrain, que votre commissaire de justice peut faire constater, qui fait courir le délai de recours des tiers de 2 mois :
Mairie de Puteaux
Téléphone : 01 46 92 92 92
Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO, composée de Maître Amédée BRIEDJ, Maître Jérémy ORLANDI et Maître Claire LEROY, associés, ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.
Besoin d’un constat d’huissier à Puteaux ? Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence dans l’Ile de France, sachant que notre compétence en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat.