Constat de nuisances

Faire appel à un huissier de justice / commissaire de justice pour dresser un constat de nuisances

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En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

De nombreuses problématiques peuvent être résolues via un constat de nuisances :

 

Nuisances sonores :

Voisins, parties communes, jour et/ou nuit, bruits de comportement, bruits d’activités, ou encore des bruits de chantiers

Nuisances olfactives :

Odeurs émanant des parties communes, canalisations, commerces en rez-de-chaussée, d’un copropriétaire, d’un voisin, barbecue, ordures, fumier…

Nuisances visuelles :

Gêne occasionnée par une installation, une construction, perte d’ensoleillement ou de lumière, non respect des codes de la copropriété, …

Toutes ces nuisances sont à considérer comme un trouble anormal de vosinage, qu’elles soient provoquées par un particulier ou par une entreprise (restaurant, commerce, usine…). Un constat de nuisances réalisé par un Huissier de Justice / Commissaire de Justice peut vous permettre de faire face à ces problématiques.

La conformité d’un constat d’affichage avant travaux par un huissier devra notamment intégrer les éléments suivants :

Notre étude peut vous accompagner pour la réalisation d’un constat de nuisances :

Si vous estimez subir un préjudice, la Loi vous impose d’apporter la preuve des dommages subis pour en obtenir réparation. Aussi, si vous êtes victime de nuisances répétées et que vous souhaitez obtenir réparation ou tout simplement qu’il soit mis fin à ces nuisances, notre étude d’huissier de justice / commissaire de justice vous conseille de demander la réalisation d’un constat rapidement.

Notre étude d’Huissier de Justice / Commissaire de Justice peut intervenir directement chez vous, pour établir un constat relatant de façon précise et objective les nuisances (visuelles, sonores, olfactives) dont vous êtes victime partout en Ile-de-France, 7j sur 7 (constat week-end et constat jours fériés) et à toute heure du jour et de la nuit.

Pour rappel, notre huissier de justice / commissaire de justice n’effectuera que des constatations matérielles et objectives à l’aide de ses sens (vue, ouïe, toucher, odorat, goût), tout en gardant toute impartialité. C’est de la que provient la force probante et toute la valeur du constat de nuisance établi par un huissier de justice / commissaire de justice : il matérialise une stricte narration des faits.

En fonction du type de nuisance, notre huissier de justice / commissaire de justice pourra utiliser des moyens techniques appropriés et spécifiques à votre situation (photographies, appareils de mesure acoustiques). Nous pourrons également nous faire assister si nécessaire dans certains cas particuliers par des experts (ex. : expert en acoustique).

Concernant le constat de nuisances sonores :

Le constat de nuisances sonores n’a en effet d’intérêt que si l’on peut déterminer l’émergence globale du bruit, ou l’émergence spectrale de celui-ci. L’émergence du bruit est la notion centrale du constat de nuisances sonores et de bruit. Le décret 2006-1099 du 31 août 2006, codifié à l’article R1334-31 du code de la Santé Publique prévoit certes que : « aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé, qu’une personne en soit elle-même à l’origine ou que ce soit par l’intermédiaire d’une personne, d’une chose dont elle a la garde ou d’un animal placé sous sa responsabilité. »

Comment se déroule un constat de nuisance par un huissier de justice / commissaire de justice ?

 

Un constat de nuisance pour tapage nocturne est souvent demandé par des syndics ou par les copropriétaires eux-mêmes. Typiquement, depuis l’interdiction de fumer dans les restaurants et les débits de boissons, les problèmes de nuisances olfactives à l’intérieur de ces établissements ont été transformés en nuisances sonores au pied des immeubles, notamment en soirée.

Notre étude d’huissier de justice / commissaire de justice pourra se rendre disponible et se déplacer quelle que soit l’heure, y compris les week-ends et jours fériés.

L’expérience a démontré que, bien souvent, la réalisation d’un constat de nuisance a eu pour effet de régler de façon notoire la situation, en incitant les contrevenants à plus de sérénité et de discrétion.