Sélectionner une page

Huissier Aubervilliers - Notre étude d'huissiers à Aubervilliers

Notre compétence à votre service – Huissier Aubervilliers

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune d’Aubervilliers en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Aubervilliers (93 300)

Aubervilliers est une commune du département de la Seine-Saint-Denis couvrant une superficie de 580 hectares. La ville est mondialement réputée pour son centre dramatique national, le Théâtre de la Commune. La démographie d’Aubervilliers est en constante évolution ces dernières années, le nombre d’habitants ayant augmenté de plus de dix pourcents entre 2010 et 2015, pour atteindre le nombre de 83 782 (Insee 2015). L’activité économique y est importante, la commune accueillant plus de 2400 entreprises.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Square Stalingrad
93 300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 33 76 38

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais
75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat d’Aubervilliers
16-22 rue Léopold-Réchossière
93 300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 11 17 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie d’Aubervilliers
2 rue de la Commune de Paris
93 300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 39 52 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude peut vous accompagner pour tout type de constats :

Constat grève ParisConstat internet ParisConstat chantier ParisEtat des lieux Paris

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? 

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat du 1er arrondissement
45 place du Marché Saint-Honoré 75 001 Paris
Téléphone : 01 40 20 19 00

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Levis-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie du 1er arrondissement
4 place du Louvre 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 50 75 01

Le Constat Covid 19

Le Constat Covid 19

La pandémie du Coronavirus touche tout le monde, à commencer par le monde du travail qui s’en trouve fortement impacté. Particulièrement en période d’état d’urgence sanitaire qui est toujours en vigueur, les professionnels ont...

Huissier assignation Paris

Huissier assignation Paris

Nous assurons toute assignation (au fond, en réferré, ..) à Paris et en Ile-de-France : Huissier assignation Paris Tous nos tarifs sont décrits sur la page dédiée Tarifs huissier Paris. Nous pouvons réaliser un devis immédiat par téléphone fonction de votre...