Notre étude d'huissiers intervient à Gournay-sur-Marne

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Gournay-sur-Marne en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Gournay-sur-Marne (93 460)

Gournay-sur-Marne est une petite commune du département de la Seine-Saint-Denis située en bord de Marne. La ville a conservé un aspect bucolique de petit village malgré une urbanisation conséquente. Gournay-sur-Marne abrite un château du dix-septième siècle répertorié à l’inventaire des monuments historiques. La commune s’étend sur une superficie de 168 hectares et compte 6852 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 8 allée Baratin 93 340 Le Raincy Téléphone : 01 43 01 36 74 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Noisy/Gournay 1 bis avenue Émile Cossonneau 93 160 Noisy-le-Grand Téléphone : 01 55 85 80 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Gournay-sur-Marne 10 avenue du Maréchal Foch 93 460 Gournay-sur-Marne Téléphone : 01 43 05 06 41 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.