Notre étude d'huissiers à L'Île-Saint-Denis

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de L’Île-Saint-Denis en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

L’Île-Saint-Denis (93 450)

Située à une dizaine de kilomètres de Paris, L’Île-Saint-Denis est caractérisée par son identité insulaire. En effet le territoire de L’Île-Saint-Denis s’étend sur une île fluviale en bordure de Seine. La superficie de la commune est de 177 hectares, ce qui en fait l’une des plus petites villes du département de la Seine-Saint-Denis. Le Parc départemental, créé au dix-neuvième siècle, offre un cadre de promenade agréable aux 7539 Dionisiliens (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
4 rue Diderot
93 400 Saint-Ouen
Téléphone : 01 40 12 50 40

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
173 avenue Paul Vaillant-Couturier
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 95 13 93

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 08 91 01 11 11

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
1-13 rue Michel de l’Hospital
93 000 Bobigny
Téléphone : 01 48 96 22 22

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais
75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Saint-Denis
15 bis rue Jean Mermoz
93 200 Saint-Denis
Téléphone : 01 49 71 80 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie d’Aubervilliers
2 rue de la Commune de Paris
93 300 Aubervilliers
Téléphone : 01 48 39 52 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.