Notre étude d'huissiers intervien à Gagny

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Gagny en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Gagny (93 220)

Gagny est une commune située à l’Est de Paris, dans le département de la Seine-Saint-Denis. Autrefois prieuré puis bourgade dédiée à l’agriculture, Gagny prend un essor considérable et s’urbanise fortement avec l’arrivée du chemin de fer au milieu du dix-neuvième siècle. La ville compte de très nombreux parcs et jardins et possède quatre fleurs au classement des « Villes et villages fleuris de France ». Gagny s’étend sur un territoire de 683 hectares et accueille 39 603 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 1 promenade Jean Rostand 93 000 Bobigny Téléphone: 01 48 96 11 10 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Gagny 13 rue Parmentier 93 220 Gagny Téléphone : 01 43 01 33 50 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Gagny 1 place Foch 93 220 Gagny Téléphone : 01 43 01 43 01 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.