Notre étude d'huissiers intervient à Clichy-sous-Bois

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Clichy-sous-Bois en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Clichy-sous-Bois (93 390)

Clichy-sous-Bois est une commune du département de la Seine-Saint-Denis. Ancien petit village faisant autrefois office de terrain de chasse, Clichy-sous-Bois s’est fortement urbanisée au milieu du vingtième siècle. Le Château de la Mairie et l’Orangerie sont des éléments du patrimoine qui témoignent de l’histoire relativement récente de la ville. 60 435 Clichois peuplent le territoire de la commune (Insee 2015), qui s’étend sur une superficie de près de quatre kilomètres carrés.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 8 allée Baratin 93 340 Le Raincy Téléphone : 01 43 01 36 70 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :  Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Clichy-sous-Bois 1 carrefour des Libertés 93 390 Clichy-sous-Bois Téléphone : 01 82 46 60 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Clichy-sous-Bois Place du 11 Novembre 1918 93 390 Clichy-sous-Bois Téléphone : 01 43 88 96 04 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.