Huissier 93 | Seine-Saint-Denis

Huissiers de justice Seine-Saint-Denis 93

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ huissiers de justice associés intervient dans le département 93 en Seine-Saint-Denis, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos commissaires de justice interviennent donc directement dans tous les départements situés en Ile de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris 7 permet à nos huissiers de justice d’intervenir très rapidement dans tout le département de la Seine-Saint-Denis.

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La compétence de notre huissier de justice à votre service

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier en Seine-Saint-Denis 93 :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat huissier 93 Seine-Saint-Denis de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat d’huissier 93 Seine-Saint-Denis de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat huissier Seine-Saint-Denis 93 de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat huissier Seine-Saint-Denis 93 d’état du matériel livré
  • Inventaire huissier Seine-Saint-Denis 93 à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique huissier Paris 15
  • Constat sur internet huissier Paris 15
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève huissier Paris 15
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre commissaire de justice intervient dans toutes ces villes et dans tout le 93 :

Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

Notre Etude CBO – huissiers de justice 93 reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.

Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes et de constats en urgence, notre Etude est compétente au niveau national prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.

    CBO - Grand Paris Justice