Huissier Maisons Alfort (94700)
Notre compétence à votre service : huissier Alfortville
Notre compétence à votre service – Huissier Maisons Alfort
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Maisons Alfort, intervient à Maisons Alfort (94700), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Maisons Alfort :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat Huissier Maisons Alfort de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat Huissier Maisons Alfort de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat Huissier Maisons Alfort d’état du matériel livré
- Inventaire Huissier Maisons Alfort à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Maisons Alfort
- Constat Huissier Maisons Alfort d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat Huissier Maisons Alfort avant travaux
- Constat Huissier Maisons Alfort de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat Huissier Maisons Alfort de voierie
- Constat Huissier Maisons Alfort d’état d’avancement de chantier
- Constat Huissier Maisons Alfort d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Maisons Alfort (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal
- Constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique Maisons Alfort
- Constat sur internet huisser Maisons Alfort
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève Huissier Maisons Alfort
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Maisons Alfort : Huissier Maisons Alfort
Maisons Alfort (94 700)
Maisons Alfort est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Elle est située dans la banlieue sud-est de Paris, à trois kilomètres de la capitale, sur la rive sud de la Marne. Sa localisation permet un accès rapide à plusieurs axes de communication majeurs de la région parisienne, tels que l’A4 au nord ou l’A86 au sud.
Démographie de la ville de Maisons Alfort :
Avec sa population actuelle, elle est la sixième plus grande ville du département derrière Créteil, Vitry-sur-Seine, Champigny-sur-Marne, Saint-Maur-des-Fossés et Ivry-sur-Seine. Les habitants s’appellent Maisonnais. Dans le passé, il avait perdu une partie de son territoire lors de la fondation de la ville d’Alfortville en 1885. Maisons-Alfort est l’une des 47 communes du Val-de-Marne, dont la ville principale est Créteil. La ville est traversée par l’ancienne route nationale 6 qui contourne le centre-ville et par l’ancienne route nationale 19 et l’autoroute A86. Il est desservi au nord de l’A4 (qui se trouve de l’autre côté de la Marne dans la ville de Charenton-le-Pont).
Lors de la traversée de Maisons-Alfort, la RD 6 prend successivement le nom d’avenue du Général de Gaulle, puis de l’avenue du professeur Cadiot, puis de l’avenue Léon-Blum, puis de la rue Jean-Jaurès. Le long de la voie ferrée, il fait face au sud sur une grande partie de sa longueur, mais il dévie temporairement pour contourner la partie du centre-ville où se trouve la mairie. Dans le passé, cependant, la rue principale, qui correspondait généralement au département actuel, conduisait au centre-ville et menait directement à l’église Saint-Rémi, ce qui est un signe de l’ancienneté de la route.
Histoire de la ville de Maisons Alfort :
Jusqu’à la loi du 10 juillet 1964, la ville faisait partie du département de la Seine. Le reclassement des anciens départements de Seine et de Seine-et-Oise a pour résultat que la commune fait partie du Val-de-Marne et appartient à l’arrondissement de Créteil le 1er janvier 1968, à la suite d’une transition administrative effective. Depuis la création du département du Val-de-Marne, la ville est partagée entre les cantons Maisons-Alfort-Nord et Maisons-Alfort-Sud. Dans le cadre de la redistribution cantonale de 2014 en France, la ville est maintenant le canton de Maisons-Alfort. En ce qui concerne les circonscriptions, les Maisonnais dépendent du huitième arrondissement du Val-de-Marne, l’une des douze circonscriptions de France, qui comprend le département du Val-de-Marne.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le commissariat de Maisons Alfort
70 bis rue de la République
94700 Maisons-Alfort
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
La mairie de Maisons Alfort
118, avenue du Général-de-Gaulle
94700 Maisons-Alfort
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.