Huissier Villejuif (94800)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Villejuif 94
• Constat Huissier Villejuif 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Villejuif 94 avant travaux
• Constat Huissier Villejuif 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Villejuif 94 de voierie
• Constat Huissier Villejuif 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Villejuif 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Villejuif 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Villejuif 94
• Constat sur internet huisser Villejuif 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Villejuif 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Villejuif 94 : Huissier Villejuif 94

Villejuif est une commune française, située dans le département du Val de Marne (94) et la région Ile-de-France. Les habitants de Villejuif s’appellent les Villejuifois (es).

Situation économique de Villejuif :

À Villejuif, 17 652 personnes travaillaient sur son territoire en 1999, une valeur proche de celle de 1990, alors que le Département et la Région ont enregistré une légère baisse. En particulier dans le secteur tertiaire (85,5%), la proportion d’employés et de professions intermédiaires est beaucoup plus élevée que la moyenne des départements ou des régions, tandis que la moyenne des employés et des chefs d’entreprise est beaucoup plus basse. Le taux d’activité de Villejuif, à 86,4%, est légèrement inférieur à la moyenne nationale (86,9%), mais nettement inférieur à celui d’Île-de-France (88,2%).

En particulier, le taux d’emploi des 15 à 24 ans est nettement inférieur aux valeurs moyennes du Val-de-Marne et de l’Île-de-France. Villejuif compte 2 067 chômeurs, dont 629 chômeurs de longue durée. Le groupe d’âge des 25 à 49 ans comprend 73% des demandeurs d’emploi (70% au niveau départemental), contre 14% pour les plus de 50 ans (17% au niveau départemental). La ville compte une proportion de fonctionnaires supérieure à la moyenne nationale (24 contre 16%), principalement en raison de la présence de trois hôpitaux dans la région. Près des trois quarts (73,8%) de la population ne travaillent pas à Villejuif et plus de la moitié en dehors du département.

En conséquence, seuls 10% des travailleurs se rendent au travail, tandis que 37% se déplacent en voiture et 37% en transport en commun. À Villejuif, des chercheurs et des laboratoires pharmaceutiques travailleront autour de l’Institut Gustave Roussy, spécialiste du cancer.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Villejuif
r Henri Luisette, 94800 VILLEJUIF

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Villejuif :

La Mairie de Villejuif

1 Espl. Pierre-Yves Cosnier, 94800 Villejuif

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.