Huissier

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ?

Qu’est-ce que la procédure de saisie-attribution ? 400 600 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que la procédure de saisie attribution par un huissier de justice / commissaire de justice ? Il s’agit d’une procédure civile d’exécution forcée qui permet à un créancier disposant…

lire plus

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats

RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des avocats 1000 750 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le RPVA Paris, Réseau Privé Virtuel des Avocats ? Le RPVA est un réseau informatique permettant la communication sécurisée entre avocats et juridictions. En tant que tel, il…

lire plus

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ?

Quelle assurance pour un propriétaire non occupant ? 2000 1059 CBO - Grand Paris Justice

Un appartement inhabité peut devenir un cauchemar pour son propriétaire en cas de sinistre ou dégât(s). En effet, il existe une assurance conçue spécifiquement pour les propriétaires non occupants (PNO).…

lire plus

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ?

Qu’est-ce qu’une sommation interpellative ? 2560 1706 CBO - Grand Paris Justice

Définition juridique de la sommation interpellative : La sommation interpellative est un type de sommation réalisable par un huissier de justice / commissaire de justice. Cette sommation a pour principal…

lire plus

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à l’erreur dans les déclarations : ne concerne que les employeurs…

lire plus

CBO – Accueil

CBO – Accueil 500 500 CBO - Grand Paris Justice

ConstatSignificationRecouvrement et exécutionEtat des lieuxRédaction des actes et conseil juridique HUISSIER PARIS 7 – ETUDE D’HUISSIERS DE JUSTICE / COMMISSAIRES DE JUSTICE CBO GRAND PARIS JUSTICE Pour mieux vous servir,…

lire plus