Huissier Champigny Sur Marne (94500)

Notre compétence à votre service : huissier Champigny Sur Marne

Notre compétence à votre service – Huissier Champigny Sur Marne

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Champigny Sur Marne, intervient à Champigny Sur Marne (94500), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos commissaires de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Champigny Sur Marne :

Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat sur internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL | Huissiers de justice Seine-Saint-Denis

Notre étude intervient à Champigny Sur Marne :

Champigny Sur Marne (94 500)

Champigny Sur Marne est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Champigny sur Marne, Maisons AlfortVitry sur SeineVillejuifNogent sur MarneVincennesIvry sur SeineFontenay sous Bois, AlfortvilleVilleneuve Saint GeorgesCréteil.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance

127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance

Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

La commissariat de Champigny Sur Marne
7 Place Rodin, 94500 Champigny-sur-Marne

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

La mairie de Champigny Sur Marne
14 Rue Louis Talamoni, 94500 Champigny-sur-Marne

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.