Huissier Vitry Sur Seine (94400)
Huissier Vitry Sur Seine
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI huissiers de justice associés intervient dans la commune de Vitry-sur-Seine, tant pour les constats d’huissier, que pour la signification d’actes, le recouvrement de créances et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos commissaires de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.
Huissier de justice Vitry sur Seine
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Vitry sur Seine :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Huissiers de justice à Vitry-sur-Seine dans le Val de Marne 94
Nos Commissaires de justice interviennent à Vitry-sur-Seine :
Vitry Sur Seine est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Vitry-sur-Seine est une commune du canton de Créteil, située dans le département du Val-de-Marne en Île-de-France. Le nom de Vitry est celtique. Le village était traversé par une voie romaine qui devint en 305 la route nationale. En 1271, Paul Langlois créa le port de Langlois, mais son nom devint au fil du temps Port-à-l’Anglais. Vitry est à environ 5 km au sud de Paris. Les municipalités voisines sont Ivry-sur-Seine (au nord), Choisy-le-Roi (au sud), Alfortville (à l’est), Villejuif, Chevilly-Larue (à l’ouest) et Thiais (au sud). ouest)). Vitry-sur-Seine est située dans le bassin parisien, sur la rive gauche de la Seine.
Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Villejuif, Nogent sur Marne, Vincennes, Vitry sur Seine, Ivry sur Seine, Maisons Alfort, Fontenay sous Bois, Champigny sur Marne, Alfortville, Villeneuve Saint Georges, Créteil.
Huissiers de justice Vitry sur Seine – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal judiciaire de Créteil
Rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter l’appel ? Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Huissiers de justice Vitry sur Seine – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le commissariat de Vitry Sur Seine
20 avenue Youri-Gagarine
94400 Vitry-sur-Seine
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
La mairie de Vitry Sur Seine
2 Avenue Youri Gagarine, 94400 Vitry-sur-Seine
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Parmi les autres compétences de nos commissaires de justice : le recouvrement de créances sur décision de justice ou le recouvrement de créances à l’amiable.
Notre étude d’huissiers de justice associés est à votre disposition pour diverses interventions légales dans la ville de Vitry-sur-Seine et le Val de Marne (94). Nous pouvons notamment : signifier une décision de justice, réaliser un constat d’état des lieux (emménagement, fin de bail, sinistre comme un dégât des eaux), constater l’affichage d’un permis de construire, procéder au recouvrement de créances impayées (recouvrement amiable ou judiciaire). Faire appel à un huissier permet d’officialiser une situation et de disposer d’un document juridique incontestable. Grâce à notre proximité, nous intervenons rapidement à Vitry-sur-Seine quand vous avez besoin de nos services.
Besoin d’un constat d’huissier de justice à Vitry-sur-Seine ? Du ressort de la Cour d’Appel de Paris, nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes de décisions de justice et pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissier s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.