Huissier Ivry Sur Seine (94200)

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Ivry Sur Seine 94
• Constat Huissier Ivry Sur Seine 94 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Ivry Sur Seine 94 avant travaux
• Constat Huissier Ivry Sur Seine 94 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Ivry Sur Seine 94 de voierie
• Constat Huissier Ivry Sur Seine 94 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Ivry Sur Seine 94 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Charenton Le Pont 94 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Ivry Sur Seine 94 94
• Constat sur internet huisser Ivry Sur Seine 94
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Ivry Sur Seine 94
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Ivry Sur Seine 94 : Huissier Ivry Sur Seine 94

Ivry Sur Seine est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France.

Ivry-sur-Seine est une commune du département du Val-de-Marne en région Île-de-France. La ville borde Paris et fait partie de la métropole du Grand Paris. Avec un peu plus de 60 000 habitants en 2016, il s’agit de la 89ème commune la plus peuplée de France et de la 42ème plus grande commune. Ses habitants s’appellent les Ivryens.

Histoire Ivry Sur Seine 94

Au cours de l’histoire moderne, la commune d’Ivry a été réduite deux fois. Une première fois lors de l’expulsion de l’enceinte du Farmers General en 1818, qui abrite le « quartier de la gare » (également appelé « village d’Austerlitz »); La deuxième fois lors de l’annexion du nord de la municipalité, en 1860, pour faire partie du 13ème arrondissement, après son amputation par une partie de son territoire par Thiers (ou fortifications) au moment de sa construction, entre 1841 et 1844 ).

Démographie Ivry Sur Seine 94

Aujourd’hui, la ville d’Ivry-sur-Seine est limitrophe de Paris au nord, de Charenton-le-Pont et d’Alfortville à l’est, de Vitry-sur-Seine au sud, du Kremlin-Bicêtre et de Villejuif à l’ouest. Ses frontières géographiques sont la Seine à l’est et au nord au confluent de la Marne; au sud en partie le glacis de Fort d’Ivry; l’ancienne route nationale 7 à l’ouest; la rocade au nord. En 2019, les transports publics de son propre territoire seront principalement desservis par la ligne 7 du métro et la ligne C du RER, dont les itinéraires dans la municipalité sont relativement parallèles.

Ce service devrait être étendu à la lumière de plusieurs projets: Tout d’abord, prévue pour la fin de 2020, la ligne 9 du tramway Île-de-France desservira l’ouest de la ville sur l’avenue de Verdun. D’autre part, la ligne T Zen 5, prévue pour 2020, desservira l’est de la ville, notamment le boulevard Paul Vaillant Couturier et l’avenue Jean-Jaurès. À plus long terme (avant 2030), la ville devait être desservie par un prolongement de la ligne de métro 10, initialement à Place Gambetta, sur le même transporteur que le T Zen 5. Ces trois lignes supplémentaires, parallèles aux deux lignes existantes, constitueront un véritable réseau du service de transport en commun.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Tribunal d’instance Villejuif 94800
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

La commissariat d’Ivry-Sur-Seine
3 place Marcel-Cachin
94200 Ivry-sur-Seine

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de L’Hay-Les-Roses:

La mairie de Le Kremlin Bicêtre
Espl. Georges Marrane, 94200 Ivry-sur-Seine

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.