Huissier Alfortville (94140)
Notre compétence à votre service : huissier Alfortville
Notre compétence à votre service – Huissier Alfortville
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Alfortville, intervient à Alfortville (94140), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos commissaires de justice interviennent donc avec les mêmes compétences dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Alfortville :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- État des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat sur internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL | Huissiers de justice Seine-Saint-Denis
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Alfortville : Huissier Alfortville
Alfortville (94 140)
Alfortville est une commune du département du Val de Marne (94) dans la région Ile-de-France. Alfortville est une commune située à 3 km au sud-est de Paris (Porte de Bercy), dans le département du Val-de-Marne en région Ile-de-France. Alfortville est reliée à Ivry-sur-Seine et à Maisons-Alfort par la D19 (ex-N19) par le pont du Port-à-l’English à Vitry-sur-Seine et à Maisons-Alfort par la D148. La ville est également reliée à Choisy-le-Roi par la D 38, qui relie le pont d’Ivry à la Seine. Alfortville est également connecté au réseau autoroutier: au nord sur la A4 à la sortie 3 à Charenton-le-Pont au sud sur l’A86, sortie 23 à Créteil et sortie 24 à Vitry-sur-Seine.
La ville est facilement accessible par les transports en commun: L’école vétérinaire de Maisons-Alfort (M) (8) de Maisons-Alfort est située près des quartiers nord d’Alfortville. Les deux stations de RER D: Maisons-Alfort – Alfortville et Vert de Maisons desservent directement la communauté; Il existe 5 lignes de bus de réseau RATP dans la communauté
Démographie et histoire Alfortville 94
Alfortville est né il y a plus de 120 ans. Sa genèse, avant même sa confirmation par le Journal officiel de la Troisième République, est le résultat de l’expansion économique du XIXe siècle. Dans notre pays qui subit le choc de deux révolutions, un retour de la monarchie, puis de l’Empire, Paris et ses villages voisins subissent une métamorphose sans précédent. Le chemin de fer et la construction de gares à travers la capitale changent les habitudes et le rythme de vie des habitants du « département de la Seine » à l’époque.
Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Créteil, d’un huissier à Villeneuve Saint Georges, Champigny sur Marne, Maisons Alfort, Vitry sur Seine, Villejuif, Nogent sur Marne, Vincennes, Ivry sur Seine, Fontenay sous Bois, Alfortville.
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
127-129 rue Jean Jaurès
94808 VILLEJUIF CEDEX
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Tribunal de grande instance Créteil 94000
rue Pasteur Vallery Radot
94011 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce
Tribunal de commerce Créteil 94000
Immeuble « Le Pascal » Hall A 1 Av. du Général de Gaulle
94049 CRETEIL CEDEX
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes
Prud’hommes Villeneuve 04180
29 rue de Balzac BP 48
94192 VILLENEUVE ST GEORGES CEDEX
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le commissariat d’Alfortville
26 rue du port à l’Anglais, Alfortville
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :
La mairie d’Alfortville
Place François Mitterrand, 94140 Alfortville
Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.