Huissier Paris

Reprise de locaux abandonnés et procédure

Reprise de locaux abandonnés et procédure 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

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Constat et Covid-19

Constat et Covid-19 1080 674 CBO - Grand Paris Justice

La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…

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Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ? La signification d’un acte réaliséee par un…

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Huissier pour une assignation à Paris

Huissier pour une assignation à Paris 925 617 CBO - Grand Paris Justice

A la recherche d’un huissier pour une assignation à Paris ou dans toute l’Ile-de-France (au fond, en référé, ..) ?…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? 925 1397 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…

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A-t-on le droit de manger en conduisant ?

A-t-on le droit de manger en conduisant ? 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Peut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…

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Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?

Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de “harcèlement moral institutionnel”, les…

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Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?

Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? 911 1105 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…

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Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice / commissaire de justice

Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Notre étude peut signifier et recevoir des actes signification d’actes en provenance ou à destination de l’étranger En France, les…

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Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…

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