Huissier Paris

La procédure de reprise des locaux abandonnés

La procédure de reprise des locaux abandonnés 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice / commissaires de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait pas véritablement de procédures spécifiques pour les locaux…

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Le Constat Covid 19

Le Constat Covid 19 1080 674 CBO - Grand Paris Justice

Le constat « Covid-19 » ? La pandémie du Coronavirus touche tout le monde, à commencer par le monde du travail qui s’en trouve fortement impacté. Particulièrement en période d’état…

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Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice / commissaire de justice ? La signification d’un acte réaliséee par un huissier de justice / commissaire de justice implique que l’acte…

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Huissier assignation Paris

Huissier assignation Paris 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Nous assurons toute assignation (au fond, en réferré, ..) à Paris et en Ile-de-France : Huissier assignation Paris Tous nos tarifs sont décrits sur la page dédiée Tarifs huissier Paris.…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? 925 1397 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder une ou plusieurs dettes. Les biens sont nécessairement saisis par…

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A-t-on le droit de manger en conduisant ?

A-t-on le droit de manger en conduisant ? 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Le code de la route n’interdit pas particulièrement de manger en conduisant Cependant, cela ne devrait pas vous empêcher d’effectuer toutes les manœuvres nécessaires à la conduite dans de bonnes…

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Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?

Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de « harcèlement moral institutionnel », les juges de l’affaire France Télécom ont rendu vendredi 20 décembre…

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Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?

Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? 911 1105 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois critères : l’accident doit être soudain, lié au travail et…

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Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice / commissaire de justice

Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Notre étude peut signifier et recevoir des actes signification d’actes en provenance ou à destination de l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont compétents nationalement…

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Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?

Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier de justice / commissaire de justice, aussi dit acte conservatoire…

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