Notre étude d’huissiers intervient à Sceaux

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Sceaux pour les constats.
En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Sceaux (92 330)

Sceaux est une commune du département des Hauts-de-Seine qui s’étend sur 360 hectares et qui compte 19 355 habitants (Insee 2015). Le vaste et célèbre Parc de Sceaux couvre partiellement le territoire de la ville et abrite le Château communal, actuel Musée de la région Île-de-France, construit sur les vestiges de l’ancien domaine de Colbert. La ville accueille également le prestigieux Lycée Lakanal. La ligne B du RER relie la ville de Sceaux à la capitale.

L’étude d’huissier CHAPLAIS-BRIEDJ intervient dans tout le 92 Hauts de Seine – Huissier 92 :

Hauts-de-Seine (92)

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Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
1 place Auguste Mounié
92 160 Antony
Téléphone : 01 55 59 01 00

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Police de Châtenay-Malabry
28 rue du Docteur Le Savoureux
92 290 Châtenay-Malabry
Téléphone : 01 40 91 25 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Sceaux
122 rue Houdan
92 330 Sceaux
Téléphone : 01 41 13 33 00

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.