Huissier Chatillon - Notre étude d’huissiers intervient à Chatillon

                                      Notre compétence à votre service – Huissier Chatillon

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Chatillon, intervient à Chatillon 92320, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

huissier de justice paris

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Chatillon :

DROIT DES AFFAIRES
  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion – Huissier Chatillon
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Chatillon de destruction
DROIT DES BIENS
  • Constat Huissier Chatillon d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Chatillon à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Chatillon
  • Constat Huissier Chatillon d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Chatillon avant travaux
  • Etat des propriétés environnantes avant travaux – Huissier Chatillon
  • Constat Huissier Chatillon de voierie
  • Constat d’état d’avancement de chantier – Huissier Chatillon
  • Abandon de chantier à constater
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Chatillon (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat Huissier Chatillon abandon du domicile conjugal
  • Inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
  • Constat en matière informatique Huissier Chatillon
  • Constat sur internet huisser Chatillon
  • Messagerie électronique à constater
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
  • Constat de grève Huissier Chatillon
  • Constat d’abandon de poste
  • Entretien verbal à constater
  • Détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat sur messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Chatillon :

Huissier Chatillon

Châtillon (92 320)

Châtillon est une commune des Hauts-de-Seine couvrant une superficie de 292 hectares et
peuplée de 37 159 habitants (Insee 2015). Les châtillonnais profitent de la proximité de Paris grâce à la desserte de la ville par le tramway et le métro. La commune est traversée par la Coulée verte du Sud parisien.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance de Vanves
34 rue Antoine Fratacci
92 170 Vanves
Téléphone : 01 41 90 11 11

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Police municipale de Châtillon
79 rue Pierre Sémard
92 320 Châtillon
Téléphone : 01 47 46 86 70

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Châtillon
1, place de la Libération
92 320 Châtillon
Téléphone : 01 42 31 81 81

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

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