Notre étude d'huissiers à Vanves

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Vanves pour les constats. En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Vanves (92 170)

Vanves est une commune des Hauts-de-Seine qui s’étend sur une superficie de 156 hectares et qui compte 27 806 habitants (Insee 2015). A l’instar de nombreuses villes de la banlieue parisienne, Vanves a connu une très forte urbanisation au dix-neuvième siècle, et accueille aujourd’hui de nombreuses grandes entreprises telles que le siège de France 3. La commune abrite un important patrimoine, avec la présence de vestiges gallo-romains ainsi que de nombreux monuments religieux, comme l’Eglise Saint-Rémy, témoin du passé médiéval de la ville.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 34 rue Antoine Fratacci 92 170 Vanves Téléphone : 01 41 90 11 11 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 17 17 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 99 91 20 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot 78 000 Versailles Téléphone : 01 39 49 67 89 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Vanves 28 rue Raymond Marcheron 92 170 Vanves Téléphone : 01 41 09 30 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Vanves 23 rue Mary Besseyre 92 170 Vanves Téléphone : 01 41 33 92 00 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.