Notre étude d’huissiers intervient à Puteaux

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Puteaux pour les constats. En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Puteaux (92 800)

Puteaux est une commune des Hauts-de-Seine s’étendant sur une superficie de 319 hectares. Encore village de campagne en 1800, la ville a connu un essor industriel important au dix-neuvième siècle grâce à la proximité de la capitale ainsi qu’à la présence d’un port. Aujourd’hui, Puteaux conserve un rôle économique important, puisque la ville accueille sur ton territoire une partie du quartier d’affaires de La Défense. La ville de Puteaux compte 45 146 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 131 rue de la République 92 800 Puteaux Téléphone : 01 46 93 08 00 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 17 17 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 99 91 20 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot 78 000 Versailles Téléphone : 01 39 49 67 89 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Puteaux 2 rue Chantecoq 92 800 Puteaux Téléphone : 01 55 91 91 40 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Puteaux 131 rue de la République 92 800 Puteaux Téléphone : 01 46 92 92 92 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.