Notre étude d’huissiers intervient à Saint-Cloud

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Saint-Cloud pour les constats. En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Saint-Cloud (92 210)

Saint-Cloud est une commune résidentielle des Hauts-de-Seine. Elle s’étend sur une superficie de 752 hectares et compte 29 362 habitants (Insee 2015). Plusieurs grandes entreprises ont basé leur siège social sur le territoire de la commune, notamment le constructeur Dassault Aviation, qui est également le premier employeur de la ville. Saint-Cloud est valorisée par sa richesse environnementale, la commune étant réputée pour son domaine, qui abrite un vaste parc et un château.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 35 rue Paul Bert 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 03 08 17 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 17 17 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 99 91 20 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot 78 000 Versailles Téléphone : 01 39 49 67 89 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Saint-Cloud 27 rue Dailly 92 210 Saint-Cloud Téléphone : 01 41 12 84 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Saint-Cloud 13 place Charles de Gaulle 92 210 Saint-Cloud Téléphone : 01 47 71 53 00 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.