Notre étude d'huissiers intervient à Ville-d’Avray

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Ville-d’Avray pour les constats. En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Ville-d’Avray (92 410)

Ancienne petite commune rurale située à l’ouest de Paris, Ville-d’Avray se convertit en commune d’habitation au dix-neuvième siècle. Ses 11 422 habitants (Insee 205), répartis sur un territoire de près de 370 hectares, profitent de nombreux espaces verts, la ville bénéficiant de la proximité de la forêt de Fausses-Reposes ainsi que du Parc de Saint-Cloud. Ville-d’Avray comporte également de nombreux parcs et étangs, qui font l’objet de festivités annuelles nommées « Fête des étangs de Corot ».

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 35 rue Paul Bert 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 03 08 17 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 17 17 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 99 91 20 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot 78 000 Versailles Téléphone : 01 39 49 67 89 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Police de Sèvres 4 avenue de l’Europe 92 310 Sèvres Téléphone : 01 41 14 09 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Ville-d’Avray 13 rue de Saint-Cloud 92 410 Ville-d’Avray Téléphone : 01 41 15 88 88 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.