Notre étude d'huissiers intervient à Sèvres

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Sèvres pour les constats. En matière de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).  

Sèvres (92 310)

Sèvres est une commune résidentielle située dans le département des Hauts-de-Seine. Célèbre pour son ancienne manufacture de porcelaine aujourd’hui transformée en musée, la ville de Sèvres possède de nombreux atouts en termes de qualité de vie, notamment une richesse environnementale importante avec de nombreux parcs, jardins, bois et étangs. Sèvres s’étend sur une superficie de 391 hectares et compte 23 332 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 35 rue Paul Bert 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 03 08 17 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 179-191 avenue Joliot Curie 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 10 10 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 4 rue Pablo Néruda 92 000 Nanterre Téléphone : 01 40 97 17 17 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 7 rue Mahias 92 100 Boulogne-Billancourt Téléphone : 01 46 99 91 20 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez faire appel auprès de : La Cour d’Appel de Versailles 5 rue Carnot 78 000 Versailles Téléphone : 01 39 49 67 89 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Sèvres 4 avenue de l’Europe 92 310 Sèvres Téléphone : 01 41 14 09 00 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Sèvres 54 Grande Rue 92 310 Sèvres Téléphone : 01 41 14 10 10 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.