Huissier Chatenay Malabry - Notre étude d’huissiers intervient à Chatenay Malabry

                                      Notre compétence à votre service – Huissier Chatenay Malabry

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Chatenay Malabry, intervient à Chatenay Malabry 92290, tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Chatenay Malabry :

DROIT DES AFFAIRES

• Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
• Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
• Tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion – Huissier Chatenay Malabry
• Constat d’état de marchandises
• Constat Huissier Chatenay Malabry de destruction

DROIT DES BIENS

• Constat Huissier Chatenay Malabry d’état du matériel livré
• Inventaire Huissier Chatenay Malabry à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Chatenay Malabry
• Constat Huissier Chatenay Malabry d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Chatenay Malabry avant travaux
• Etat des propriétés environnantes avant travaux – Huissier Chatenay Malabry
• Constat Huissier Chatenay Malabry de voierie
• Constat d’état d’avancement de chantier – Huissier Chatenay Malabry
• Abandon de chantier à constater
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Chatenay Malabry (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat Huissier Chatenay Malabry abandon du domicile conjugal
• Inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Chatenay Malabry
• Constat sur internet huisser Chatenay Malabry
• Messagerie électronique à constater
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Chatenay Malabry
• Constat d’abandon de poste
• Entretien verbal à constater
• Détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat sur messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

 

 

 

Notre étude intervient à Chatenay Malabry : Chatenay Malabry

Châtenay-Malabry (92 290)

Châtenay-Malabry constitue un pôle universitaire important puisque la ville accueille les locaux de la Faculté de pharmacie, du Creps d’Île-de-France ou encore de l’Ecole Centrale de Paris. La commune possède également un important patrimoine culturel, avec notamment la maison de Chateaubriand, qui accueille chaque année plusieurs dizaines de milliers de visiteurs.
Châtenay-Malabry s’étend sur une superficie de 635 hectares et est peuplée par 33 330 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ?  Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
1 place Auguste Mounié
92 160 Antony
Téléphone : 01 55 59 01 00

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Châtenay-Malabry
28 rue du Docteur Le Savoureux
92 290 Châtenay-Malabry
Téléphone : 01 40 91 25 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92 290 Châtenay-Malabry
Téléphone : 01 46 83 46 83

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Zone de compétences de l’étude d’huissier de justice à Paris Chaplais – Briedj :

Cette zone de compétence comprend toutes les communes des départements cités plus haut et bien sûr pour Paris :

 

• 1er arrondissement de Paris (75001)
• 2ème arrondissement de Paris (75002)
• 3ème arrondissement de Paris (75003)
• 4ème arrondissement de Paris (75004)
• 5ème arrondissement de Paris (75005)
• 6ème arrondissement de Paris (75006)
• 7ème arrondissement de Paris (75007)
• 8ème arrondissement de Paris (75008)
• 9ème arrondissement de Paris (75009)
• 10ème arrondissement de Paris (75010)
• 11ème arrondissement de Paris (75011)
• 12ème arrondissement de Paris (75012)
• 13ème arrondissement de Paris (75013)
• 14ème arrondissement de Paris (75014)
• 15ème arrondissement de Paris (75015)
• 16ème arrondissement de Paris (75016,75116)
• 17ème arrondissement de Paris (75017)
• 18ème arrondissement de Paris (75018)
• 19ème arrondissement de Paris (75019)
• 20ème arrondissement de Paris (75020)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)