Huissier Chatenay-Malabry (92290)

Notre compétence à votre service : huissier Chatenay-Malabry

Notre compétence à votre service – Huissier Chatenay-Malabry

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ, huissier Chatenay-Malabry, intervient à Chatenay-Malabry (92290), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Chatenay-Malabry :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat  de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat Huissier Chatenay-Malabry de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Chatenay-Malabry de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Chatenay-Malabry d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Chatenay-Malabry à toutes fins
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
  • Constat Huissier Chatenay-Malabry d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Chatenay-Malabry avant travaux
  • Constat Huissier Chatenay-Malabry de l’état des propriétés environnantes avant travaux
  • Constat de voierie
  • Constat d’état d’avancement de chantier
  • Constat d’abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage  (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat  d’abandon du domicile conjugal
  • Constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Chatenay-Malabry
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Chatenay-Malabry :

Chatenay-Malabry (92 290)

Châtenay-Malabry constitue un pôle universitaire important puisque la ville accueille les locaux de la Faculté de pharmacie, du Creps d’Île-de-France ou encore de l’Ecole Centrale de Paris. La commune possède également un important patrimoine culturel, avec notamment la maison de Chateaubriand, qui accueille chaque année plusieurs dizaines de milliers de visiteurs.
Châtenay-Malabry s’étend sur une superficie de 635 hectares et est peuplée par 33 330 habitants (Insee 2015).

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
1 place Auguste Mounié
92 160 Antony
Téléphone : 01 55 59 01 00

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
179-191 avenue Joliot Curie
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce
4 rue Pablo Néruda
92 000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
7 rue Mahias
92 100 Boulogne-Billancourt
Téléphone : 01 46 99 91 20

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :

Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot
78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Châtenay-Malabry
28 rue du Docteur Le Savoureux
92 290 Châtenay-Malabry
Téléphone : 01 40 91 25 00

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie :

Mairie de Châtenay-Malabry
26 rue du Docteur Le Savoureux
92 290 Châtenay-Malabry
Téléphone : 01 46 83 46 83

Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

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