Huissier – commissaire de justice à Courbevoie (92400)

Huissier Courbevoie

L’étude d’huissiers – commissaires de justice CBO Grand Paris Justice intervient dans la commune de Courbevoie pour tous types de constats d’huissier.

Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans toute la commune de Courbevoie.

huissier courbevoie
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

Huissier de justice Courbevoie

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Courbevoie :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL

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Huissiers et commissaires de justice à Courbevoie dans les Hauts de Seine 92

Notre commissaire de justice intervient à Courbevoie :

Courbevoie est une commune française située dans le département des Hauts-de-Seine en région Île-de-France, à l’ouest de Paris, sur la rive gauche de la Seine. Courbevoie est une ville située en proche banlieue ouest de Paris, à 2km des limites de la capitale. Elle s’étend sur la rive gauche de la Seine, du quartier de la Défense au sud, qui occupe une partie de son territoire, à Asnières-sur-Seine, au nord. Pour un constat dans le quartier d’affaires, consultez la page de notre huissier à Paris La Défense. Nous intervenons donc si vous avez besoin d’un huissier à Neuilly sur Seine, Clamart,  Boulogne Billancourt, Colombes, Nanterre, Montrouge, Courbevoie, Issy les Moulineaux, Puteaux, Levallois Perret, Rueil Malmaison, Meudon, La Défense.

Huissier Courbevoie – Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Que votre litige porte sur une somme inférieure ou supérieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal Judiciaire (regroupant TI & TGI)
179-191 avenue Joliot Curie 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 10 10

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal des activités économiques
4 rue Pablo Néruda 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 17 17

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes
2 Rue Pablo Neruda, 92000 Nanterre
Téléphone : 01 40 97 16 50

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’Appel de Versailles
5 rue Carnot 78 000 Versailles
Téléphone : 01 39 49 67 89

 

Commissaires de justice à Courbevoie – informations juridiques utiles :

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat de Courbevoie
Pour connaître l’adresse du commissariat compétent pour Courbevoie, consultez l’annuaire de l’administration sur service-public.gouv.fr.
Téléphone : 01 55 59 06 00

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie de Courbevoie pendant 2 mois, et sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; cet affichage peut être constaté par votre commissaire de justice à Courbevoie :

 

Mairie de Courbevoie
2 place de l’Hotel de ville, 92400 Courbevoie
Téléphone : 01 71 05 70 00

Notre Etude d’huissiers de justice associés CBO, composée de Maître Amédée BRIEDJ, Maître Jérémy ORLANDI et Maître Claire LEROY, associés, ainsi que de Maître Nathalie PARREIRA, reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarches : nous contacter.

Besoin d’un constat d’huissier à Courbevoie ? Nous sommes disponibles 24h/24 et 7j/7 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence dans l’Ile de France, sachant que notre compétence en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous : nos coordonnées d’urgence constat.

CBO Huissiers de justice associés
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