Huissier Paris 12 (75012)
Huissier Paris 12
L’étude d’huissiers de justice CBO Grand Paris Justice intervient à Paris 12ème arrondissement, tant pour les constats, que pour la signification d’actes, l’exécution des décisions de justice, les états des lieux et le recouvrement de dettes.
Notre étude dispose d’offices dans le ressort de la cour d’appel de Paris et de la cour d’appel de Versailles : nos commissaires de justice signifient les actes et exécutent les décisions de justice à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94), ainsi que dans les Yvelines (78), en Eure-et-Loir (28), dans les Hauts-de-Seine (92) et dans le Val-d’Oise (95). Les constats et le recouvrement de créances (amiable ou judiciaire) peuvent être réalisés sur tout le territoire national.
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 12ème arrondissement de Paris.
Huissier de justice Paris 12
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Paris 12ème :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat d’état du matériel livré
- Inventaire à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Constat d’état des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle)
- Constat d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat avant travaux
- Constat de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat de voierie
- Constat d’état d’avancement de chantier
- Constat d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Tout type de constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique
- Constat internet
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT SOCIAL / DROIT DU TRAVAIL
- Constat de grève
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du comité social et économique, etc.)
Huissier de justice Paris 12
Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Paris 12ème arrondissement :
Composé d’anciens faubourgs rattachés à Paris en 1860 lors de la réorganisation de la capitale en vingt arrondissements, le douzième est apprécié pour son calme et son ambiance familiale. Il abrite de nombreux espaces verts, tels que le Parc de Bercy, la Coulée Verte et le Bois de Vincennes, mais aussi des quartiers plus animés, comme ceux de la Gare de Lyon ou de Bercy Village. Le 12ème arrondissement couvre une superficie de 638 hectares et est peuplé par 138 024 habitants (Insee, population légale 2023).
Nous intervenons dans tout arrondissement de Paris : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20.
Huissiers de justice Paris 12ème arrondissement – Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le tribunal judiciaire
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal des activités économiques de Paris
1 quai de la Corse 75004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du tribunal judiciaire de Paris
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Huissiers de justice 12ème arrondissement de Paris – Informations juridiques utiles :
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 12ème arrondissement
80 avenue Daumesnil 75012 paris
Téléphone : 34 30
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux à Paris : elle se dépose en ligne ou auprès du bureau d’accueil et de service à l’usager (Basu) de la Direction de l’urbanisme de la Ville de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée en mairie pendant 2 mois et doit être affichée sur le terrain pendant toute la durée du chantier ; c’est l’affichage sur le terrain, que votre commissaire de justice peut faire constater, qui fait courir le délai de recours des tiers de 2 mois :
Mairie du 12ème arrondissement
130 avenue Daumesnil 75012 Paris
Téléphone : 01 44 68 12 12
Notre étude reste à votre disposition pour tout besoin de conseil juridique vous et vous aider dans vos démarche : nous contacter.
Notre étude d’huissiers de justice est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.
Besoin d’un constat d’huissier à Paris 12 ? Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous pour un service de qualité : nos coordonnées d’urgence constat.