Huissier Paris 10

Notre compétence à votre service : huissier Paris 10

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le dixième arrondissement de Paris (75 010 – huissier Paris 10), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 10ème arrondissement de Paris.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier Paris 10 :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat huissier Paris 10 de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat huissier Paris 10 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat huissier Paris 10 de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat huissier Paris 10 d’état du matériel livré
  • Inventaire huissier Paris 10 à toutes fins
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat d’abandon du domicile conjugal ou constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique huissier Paris 10
  • Constat sur internet huissier Paris 10
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève huissier Paris 10
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Paris 10 :

PARIS 10ème (75010)

Le dixième arrondissement de Paris présente de multiples contrastes : ambiance bohème au bord du Canal Saint-Martin, élégance des Grands Boulevards, multiculturalisme du Boulevard de la Chapelle…

Il héberge également deux pôles de transit majeurs : la Gare de l’Est et la Gare du Nord.
Le dixième arrondissement couvre une surface de 2,9 kilomètres carrés et est peuplé par 92 228 habitants (Insee 2017).

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64

 

Informations juridiques utiles :

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat du 10ème arrondissement
26 rue Louis Blanc 75010 Paris
Téléphone : 01 53 19 43 10

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34

 

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :

Mairie du 10ème arrondissement
72 Rue du Faubourg Saint-Martin 75010 Paris
Téléphone : 01 53 72 11 42

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre étude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.

    CBO - Grand Paris Justice