Notre compétence à votre service – Huissier Paris 16
La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le seizième arrondissement de Paris (Huissier Paris 16 – 75016), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.
En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).
Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 16ème arrondissement de Paris.
Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Paris 16 :
DROIT DES AFFAIRES
- Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
- Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
- Constat Huissier Paris 16 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
- Constat d’état de marchandises
- Constat de destruction
DROIT DES BIENS
- Constat Huissier Paris 16 d’état du matériel livré
- Inventaire Huissier Paris 16 à toutes fins
DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER
- Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Paris 16
- Constat Huissier Paris 16 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
- Constat Huissier Paris 16 avant travaux
- Constat Huissier Paris 16 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
- Constat Huissier Paris 16 de voierie
- Constat Huissier Paris 16 d’état d’avancement de chantier
- Constat Huissier Paris 16 d’abandon de chantier
- Procès-verbal de réception de chantier
- Constat de malfaçons
- Constat de dégât des eaux
- Troubles de voisinage huissier Paris (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)
DROIT DE LA FAMILLE
- Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
- Constat d’abandon du domicile conjugal
- Constat d’adultère
- Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS
DROIT FISCAL
- Constat de destruction de stock
- Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier
DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES
- Constat en matière informatique Huissier Paris 16
- Constat sur internet huisser
- Constat de messagerie électronique
- Constat de SMS et de messages vocaux
- Constat d’enregistrements audio ou vidéo
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
- Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
- Constat en matière de brevets, dessins et modèles
DROIT SOCIAL
- Constat de grève Huissier Paris 16
- Constat d’abandon de poste
- Constat de refus de prise de poste
- Constat d’entretien verbal
- Constat de détournement de bases de données
- Constat de manquement aux obligations
- Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
- Constat de vidéo surveillance
- Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)
Notre étude intervient à Paris 16 – Huissier Paris 16
Le seizième arrondissement de Paris est caractérisé par sa population bourgeoise et ses atours luxueux. Il compte de nombreux parcs et jardins, et abrite le Trocadéro, qui offre une vue imprenable sur la Tour Eiffel. L’arrondissement est aussi dédié à la culture : on y trouve de nombreux musées, tels que le Palais de Tokyo, le Musée Guimet ou encore le Palais Galliera.
Le seizième arrondissement est peuplé par 165 745 habitants (Insee 2017) et couvre une superficie de 791 hectares.
Huissier Paris 16
Informations juridiques utiles :
Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :
Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :
Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :
Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83
Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :
Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00
Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?
Vous pouvez le faire auprès de :
La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52
Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?
Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :
Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64
Informations juridiques utiles:
Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :
Le Commissariat du 1er arrondissement
45 place du Marché Saint-Honoré 75 001 Paris
Téléphone : 01 40 20 19 00
Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :
Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51
Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :
Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Levis-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34
L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :
Mairie du 1er arrondissement
4 place du Louvre 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 50 75 01
Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.
L’EXPULSION
L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.
La procédure de reprise des locaux abandonnés
1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait pas véritablement de procédures spécifiques pour les locaux vacants. C’est donc la pratique que s’est substituée aux textes. Cette pratique a toutefois été...
Le Constat Covid 19
La pandémie du Coronavirus touche tout le monde, à commencer par le monde du travail qui s’en trouve fortement impacté. Particulièrement en période d’état d’urgence sanitaire qui est toujours en vigueur, les professionnels ont donc tout intérêt à protéger leurs droits...
Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice ?
Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice ? La signification d'un acte réaliséee par un huissier de Justice implique que l’acte doit être remis au destinataire, généralement en mains propres. Dans le cas où le destinataire de l’acte n’est pas retrouvé à...
Huissier assignation Paris
Nous assurons toute assignation (au fond, en réferré, ..) à Paris et en Ile-de-France : Huissier assignation Paris Tous nos tarifs sont décrits sur la page dédiée Tarifs huissier Paris. Nous pouvons réaliser un devis immédiat par téléphone fonction de votre...
Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?
Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d'immobiliser les biens d'un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder une ou plusieurs dettes. Les biens sont nécessairement saisis par un huissier de justice. Faute d’accord entre débiteur et...
A-t-on le droit de manger en conduisant ?
Le code de la route n'interdit pas particulièrement de manger en conduisant Cependant, cela ne devrait pas vous empêcher d'effectuer toutes les manœuvres nécessaires à la conduite dans de bonnes conditions. En effet, si ce n'est pas interdit, manger pendant la...
Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?
Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de "harcèlement moral institutionnel", les juges de l'affaire France Télécom ont rendu vendredi 20 décembre une décision qui montre de nouvelles frontières dans les relations entre...
Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?
Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l'accident doit répondre à trois critères : l’accident doit être soudain, lié au travail et avoir provoqué des lésions physiques ou mentales. Les accidents de trajet...
Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice
Notre étude peut signifier et recevoir des actes signification d'actes en provenance ou à destination de l'étranger En France, les huissiers de justice sont compétents nationalement pour signifier des actes en provenance ou à destination de l’étranger. Ceci est...
Zone de compétences de l’étude d’huissier de justice à Paris Chaplais – Briedj :
Cette zone de compétence comprend toutes les communes des départements cités plus haut et bien sûr pour Paris :- 1er arrondissement de Paris (75001)
- 2ème arrondissement de Paris (75002)
- 3ème arrondissement de Paris (75003)
- 4ème arrondissement de Paris (75004)
- 5ème arrondissement de Paris (75005)
- 6ème arrondissement de Paris (75006)
- 7ème arrondissement de Paris (75007)
- 8ème arrondissement de Paris (75008)
- 9ème arrondissement de Paris (75009)
- 10ème arrondissement de Paris (75010)
- 11ème arrondissement de Paris (75011)
- 12ème arrondissement de Paris (75012)
- 13ème arrondissement de Paris (75013)
- 14ème arrondissement de Paris (75014)
- 15ème arrondissement de Paris (75015)
- 16ème arrondissement de Paris (75016,75116)
- 17ème arrondissement de Paris (75017)
- 18ème arrondissement de Paris (75018)
- 19ème arrondissement de Paris (75019)
- 20ème arrondissement de Paris (75020)
- Hauts-de-Seine (92)
- Seine-Saint-Denis (93)