Notre compétence à votre service – Huissier Paris 16

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le seizième arrondissement de Paris (Huissier Paris 16 – 75016), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

 Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 16ème arrondissement de Paris.

 

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Paris 16 :

DROIT DES AFFAIRES

• Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
• Constat  de détournement de nom, usage illicite de marque
• Constat Huissier Paris 16 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
• Constat d’état de marchandises
• Constat de destruction

DROIT DES BIENS

• Constat Huissier Paris 16 d’état du matériel livré
• Inventaire Huissier Paris 16 à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

• Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Paris 16
• Constat Huissier Paris 16 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
• Constat Huissier Paris 16 avant travaux
• Constat Huissier Paris 16 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
• Constat Huissier Paris 16 de voierie
• Constat Huissier Paris 16 d’état d’avancement de chantier
• Constat Huissier Paris 16 d’abandon de chantier
• Procès-verbal de réception de chantier
• Constat de malfaçons
• Constat de dégât des eaux
• Troubles de voisinage huissier Paris (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

• Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
• Constat  d’abandon du domicile conjugal
• Constat d’adultère
• Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

• Constat de destruction de stock
• Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

• Constat en matière informatique Huissier Paris 16
• Constat sur internet huisser
• Constat de messagerie électronique
• Constat de SMS et de messages vocaux
• Constat d’enregistrements audio ou vidéo
•  

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
• Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

• Constat de grève Huissier Paris 16
• Constat d’abandon de poste
• Constat de refus de prise de poste
• Constat d’entretien verbal
• Constat de détournement de bases de données
• Constat de manquement aux obligations
• Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
• Constat de vidéo surveillance
• Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude intervient à Paris 16 – Huissier Paris 16

Le seizième arrondissement de Paris est caractérisé par sa population bourgeoise et ses atours luxueux. Il compte de nombreux parcs et jardins, et abrite le Trocadéro, qui offre une vue imprenable sur la Tour Eiffel. L’arrondissement est aussi dédié à la culture : on y trouve de nombreux musées, tels que le Palais de Tokyo, le Musée Guimet ou encore le Palais Galliera.

Le seizième arrondissement est peuplé par 165 745 habitants (Insee 2017) et couvre une superficie de 791 hectares.

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? 

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64

 

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat du 1er arrondissement
45 place du Marché Saint-Honoré 75 001 Paris
Téléphone : 01 40 20 19 00

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Levis-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie du 1er arrondissement
4 place du Louvre 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 50 75 01

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Zone de compétences de l’étude d’huissier de justice à Paris Chaplais – Briedj :

Cette zone de compétence comprend toutes les communes des départements cités plus haut et bien sûr pour Paris :  

• 1er arrondissement de Paris (75001)
• 2ème arrondissement de Paris (75002)
• 3ème arrondissement de Paris (75003)
• 4ème arrondissement de Paris (75004)
• 5ème arrondissement de Paris (75005)
• 6ème arrondissement de Paris (75006)
• 7ème arrondissement de Paris (75007)
• 8ème arrondissement de Paris (75008)
• 9ème arrondissement de Paris (75009)
• 10ème arrondissement de Paris (75010)
• 11ème arrondissement de Paris (75011)
• 12ème arrondissement de Paris (75012)
• 13ème arrondissement de Paris (75013)
• 14ème arrondissement de Paris (75014)
• 15ème arrondissement de Paris (75015)
• 16ème arrondissement de Paris (75016,75116)
• 17ème arrondissement de Paris (75017)
• 18ème arrondissement de Paris (75018)
• 19ème arrondissement de Paris (75019)
• 20ème arrondissement de Paris (75020)
• Hauts-de-Seine (92)
• Seine-Saint-Denis (93)