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Huissier Paris 4 - Notre étude d'huissiers intervient dans le 4ème arrondissement de Paris

Notre compétence à votre service : Huissier Paris 4

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le quatrième arrondissement de Paris (75004 – Huissier Paris 4), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le  4ème arrondissement de Paris : depuis le quartier Saint-Merri au quartier de l’Arsenal.

 

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Paris 4 :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat  de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat Huissier Paris 4 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat Huissier Paris 4 de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Paris 4 d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Paris 4 à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Paris 4
  • Constat Huissier Paris 4 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Paris 4 avant travaux
  • Constat Huissier Paris 4 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
  • Constat Huissier Paris 4 de voierie
  • Constat Huissier Paris 4 d’état d’avancement de chantier
  • Constat Huissier Paris 4 d’abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Paris 1 (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat  d’abandon du domicile conjugal
  • Constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique Huissier Paris 4
  • Constat sur internet huisser Paris 2
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Paris 4
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

Notre étude d’huissiers intervient à Paris 4 : Huissier Paris 4

Le quatrième arrondissement est considéré comme le joyau architectural de la capitale, avec son Hôtel de Ville de style néo renaissance et sa cathédrale Notre-Dame.

Ses emblématiques quais de Seine ont été la source d’inspiration de nombreux artistes peintres. Il abrite également le célèbre Centre national d’art et de culture Georges-Pompidou. Le dynamisme du quatrième arrondissement tient beaucoup à son importante fréquentation touristique.
Il couvre une superficie de 160 hectares et compte 26 796 habitants (Insee 2017).

Le 4ème arrondissement est découpé en 4 quartiers :

De nombreuses places de renommées sont dans le 4ème arrondissement :

 

Huissier Paris 4

Huissier Paris 4

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? 

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64

 

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat du 1er arrondissement
45 place du Marché Saint-Honoré 75 001 Paris
Téléphone : 01 40 20 19 00

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Levis-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie du 1er arrondissement
4 place du Louvre 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 50 75 01

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

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