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Huissier Paris 12 - Notre étude d’huissiers intervient dans le 12ème arrondissement de Paris

Notre compétence à votre service – Huissier Paris 12 

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans le douzième arrondissement de Paris (75 012), tant pour les constats, que pour la signification d’actes et l’exécution des décisions de justice.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 12ème arrondissement de Paris.

Notre étude réalise tous types de constats d’huissier à Paris 12 :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat  de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat Huissier Paris 12 de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

  • Constat Huissier Paris 12 d’état du matériel livré
  • Inventaire Huissier Paris 12 à toutes fins

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

  • Etat des lieux (d’entrée, de sortie, en matière locative ou évènementielle) Huissier Paris 12
  • Constat Huissier Paris 12 d’affichage de permis de construire, de permis de démolir, de déclaration de travaux
  • Constat Huissier Paris 12 avant travaux
  • Constat Huissier Paris 12 de l’état des propriétés environnantes avant travaux
  • Constat Huissier Paris 12 de voierie
  • Constat Huissier Paris 12 d’état d’avancement de chantier
  • Constat Huissier Paris 12 d’abandon de chantier
  • Procès-verbal de réception de chantier
  • Constat de malfaçons
  • Constat de dégât des eaux
  • Troubles de voisinage huissier Paris (nuisances sonores ou olfactives, servitudes de vue ou de passage, hauteur de plantations…)

DROIT DE LA FAMILLE

  • Constat en matière de visite et de droit de garde des enfants
  • Constat  d’abandon du domicile conjugal
  • Constat d’adultère
  • Constat d’inventaire du mobilier avant mariage, divorce, établissement ou rupture de PACS

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat  de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique Huissier Paris 12
  • Constat sur internet huisser
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo
  •  

DROIT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

  • Constat de dépôt de manuscrits, de photographies, films pour pouvoir justifier de l’antériorité de la création de votre œuvre
  • Constat en matière de brevets, dessins et modèles

DROIT SOCIAL

  • Constat de grève Huissier Paris 12
  • Constat d’abandon de poste
  • Constat de refus de prise de poste
  • Constat d’entretien verbal
  • Constat de détournement de bases de données
  • Constat de manquement aux obligations
  • Constat de messagerie électronique sur le poste informatique du salarié
  • Constat de vidéo surveillance
  • Constat d’élections professionnelles (membres du conseil d’administration, du Comité Social et Économique, délégués du personnel, etc.)

 

Notre étude intervient à Paris 12 : Huissier Paris 12

Composé d’anciens faubourgs rattachés à Paris en 1860 lors de la réorganisation de la capitale en vingt arrondissements, le douzième est apprécié pour son calme et son ambiance familiale. Il abrite de nombreux espaces verts, tels que le Parc de Bercy, la Coulée Verte et le Bois de Vincennes, mais aussi des quartiers plus animés, comme ceux de la Gare de Lyon ou de Bercy Village.

Le douzième arrondissement couvre une superficie de 638 hectares et est peuplé par 145 249 habitants (Insee 2017).

 

Huissier Paris 12

Huissier Paris 12

Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75 017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75 004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75 010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? 

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64

 

Informations juridiques utiles:

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat du 1er arrondissement
45 place du Marché Saint-Honoré 75 001 Paris
Téléphone : 01 40 20 19 00

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75 019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Levis-Strauss 75 013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice :

Mairie du 1er arrondissement
4 place du Louvre 75 001 Paris
Téléphone : 01 44 50 75 01

 

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

 

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