Huissier Paris 17 (75017)

Huissier Paris 17

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ ORLANDI intervient à Paris 17ème arrondissement, tant pour les constats, que pour la signification d’actes, l’exécution des décisions de justice, les états des lieux et le recouvrement de dettes.

En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nos huissiers de justice à Paris interviennent donc pour les constats d’huissier, la signification d’actes, le recouvrement de créances (recouvrement amiable ou judiciaire) et l’exécution des décisions de justice dans tous les départements situés en Île de France à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94) mais aussi dans les départements du ressort de la cour d’appel de Versailles : les Yvelines (78), les Hauts-de-Seine (92) et le Val d’Oise (95) pour l’établissement de constat d’huissier de justice.

Notre localisation dans Paris nous permet d’intervenir très rapidement dans tout le 17ème arrondissement de Paris.

huissier paris 17
Contactez nous

Accueil téléphonique :

du Lundi au Jeudi de 9h à 13h et de 14h à 18h
le Vendredi de 9h à 13h et de 14h à 17h
En cas d’urgence (signification d’actes ou constat) contactez-nous 7J/7 24H/24 au : 06 42 83 36 27

Huissier de justice Paris 17

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Paris 17ème :

DROIT DES AFFAIRES

  • Constat de pratique de concurrence déloyale, détournement de clientèle, parasitisme
  • Constat de détournement de nom, usage illicite de marque
  • Constat de tenue d’assemblée générale, de conseil de surveillance, de réunion
  • Constat d’état de marchandises
  • Constat de destruction

DROIT DES BIENS

DROIT DE LA CONSTRUCTION – DROIT IMMOBILIER

DROIT DE LA FAMILLE

DROIT FISCAL

  • Constat de destruction de stock
  • Constat de vétusté ou de non achèvement du bien immobilier

DROIT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES

  • Constat en matière informatique
  • Constat internet
  • Constat de messagerie électronique
  • Constat de SMS et de messages vocaux
  • Constat d’enregistrements audio ou vidéo

DROIT SOCIAL

huissier de justice paris 17

Huissier de justice Paris 17

Notre étude réalise tout type de constat d’huissier à Paris 17ème arrondissement :

Le 17ème arrondissement de Paris possède un caractère composite : mondain au sud-ouest, avec ses nombreux immeubles haussmanniens et ses commerces de bouche qui ferment tôt ; populaire au nord, avec son avenue de Clichy et son célèbre « village » des Batignolles. Il est habité par 170 186 personnes (Insee 2017) et s’étend sur une superficie de 567 hectares. Nous intervenons dans tout arrondissement de Paris : 1234567891011121314151617181920.

Huissiers de justice à Paris – Informations juridiques utiles :

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cet arrondissement ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions :

Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir :

Le Tribunal d’Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Grande Instance
Parvis du Tribunal de Paris 75017 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir :

Le Tribunal de Commerce de Paris
1 quai de la Corse 75004 Paris
Téléphone : 01 44 32 83 83

Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir :

Le Conseil de Prud’hommes de Paris
27 rue Louis Blanc 75010 Paris
Téléphone : 01 40 38 52 00

Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?

Vous pouvez le faire auprès de :

La Cour d’appel de Paris
10 boulevard du Palais 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 52 52

Vous souhaitez faire signifier un acte à l’étranger (hors Union Européenne) ?

Votre huissier de justice / commissaire de justice doit transmettre l’acte au :

Parquet du Tribunal de Grande Instance de Paris
14 quai des Orfèvres 75001 Paris
Téléphone : 01 44 32 64 64

Tribunal Judiciaire de Paris (Tribunal 17ème)
Parvis Tribunal de Paris, 75017 Paris

Huissier de justice 17ème arrondissement de Paris – Informations juridiques utiles :

Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec :

Le Commissariat du 17ème arrondissement
19-21 rue Truffaut 75017 Paris
Téléphone : 34 30

Vous avez commis une infraction de 5ème classe et vous êtes cité à comparaître, vous devez prendre contact avec :

Le Tribunal de Police de Paris
11 rue de Cambrai 75019 Paris
Téléphone : 01 44 32 51 51

Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez vous rendre au Pôle Accueil et service à l’usager de la Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris :

Direction de l’urbanisme de la Mairie de Paris
6 promenade Claude Lévi-Strauss 75013 Paris
Téléphone : 01 42 76 32 34

L’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice / commissaire de justice :

Mairie du 17ème arrondissement
16-20 Rue des Batignolles 75017 Paris
Téléphone : 01 44 69 17 17

Notre étude reste à votre disposition pour vous aider dans vos démarche : nous contacter.

Notre Etude est disponible 7j/7 et 24h/24 pour toute signification d’actes en urgence : nos coordonnées d’urgence constat / urgence signification.

Besoin d’un constat d’huissier à Paris 17ème arrondissement en Ile-de-France ? Nous sommes disponibles 7j/7 et 24h/24 pour tout besoin d’établissement de procès verbal de constat d’huissier en urgence en Ile de France, sachant que notre compétence territoriale en matière de constat d’huissiers de justice s’étend à toute la France. Prenez rendez-vous pour un service de qualité : nos coordonnées d’urgence constat.