Blog – Huissier de justice Paris

Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?
Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de « harcèlement moral institutionnel », les…

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Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?
Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? 911 1105 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…

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Signification d’actes à l’étranger
Signification d’actes à l’étranger 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…

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Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ?
Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice / commissaire de justice ? 924 637 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…

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redaction d'actes et conseils juridiques

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech
La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…

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Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ?
Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les…

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Quels sont les droits des animaux ?
Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

 Le projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…

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Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …)
Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …) 925 617 CBO - Grand Paris Justice

La loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au…

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Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?
Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…

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famille

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ?
Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…

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