Blog – Huissier de justice Paris

contacts juridiques neuilly-sur-seine

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine

Les contacts juridiques Neuilly-sur-Seine 799 599 CBO - Grand Paris Justice

Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…

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hypothèque judiciaire

L’hypothèque judiciaire

L’hypothèque judiciaire 2560 1442 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire ? L’hypothèque est une sûreté judiciaire est constituée sur les immeubles. Elle prend la forme d’une…

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nantissement judiciaire

Le nantissement judiciaire

Le nantissement judiciaire 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…

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Reprise de locaux abandonnés et procédure

Reprise de locaux abandonnés et procédure 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

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EXPULSION, LA PROCÉDURE

EXPULSION, LA PROCÉDURE 980 653 CBO - Grand Paris Justice

L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.

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constat covid huissier

Constat et Covid-19

Constat et Covid-19 1080 674 CBO - Grand Paris Justice

La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…

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Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice Qu’est ce qu’un avis de passage ? La signification d’un…

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assignation huissier

Assignation huissier

Assignation huissier 586 418 CBO - Grand Paris Justice

Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? 925 1397 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…

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A-t-on le droit de manger en conduisant ?

A-t-on le droit de manger en conduisant ? 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Peut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…

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