Afin de vous aider, notre étude a recensé l’ensemble des contacts juridiques à Neuilly-sur-Seine pouvant vous être utiles. Neuilly-sur-Seine La…
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Qu’est-ce qu’une hypothèque judiciaire ? L’hypothèque est une sûreté judiciaire est constituée sur les immeubles. Elle prend la forme d’une…
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Qu’est-ce qu’un nantissement ? Le nantissement est une sûreté qui peut être prise sur un fonds de commerce, des actions, des…
read more1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…
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L’expulsion est la procédure qui a pour but de libérer des locaux occupés sans droits ni titre ou sans droit au maintien dans les lieux.
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La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…
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Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…
read moreQu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…
read morePeut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…
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