Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice ?

 

Qu’est-ce qu’un avis de passage d’huissier de justice ?

La signification d’un acte réaliséee par un huissier de Justice implique que l’acte doit être remis au destinataire, généralement en mains propres.

Dans le cas où le destinataire de l’acte n’est pas retrouvé à son domicile ou éventuellement au lieu où il réside, un document appelé « avis de passage » est laissé à la dernière adresse postale connue du destinataire. L’avis de passage est généralement laissé par l’huissier de justice dans la boîte aux lettres du destinataire de l’acte.

L’avis de passage indique généralement le nom et l’adresse du destinataire de l’acte ainsi que l’adresse de l’étude d’huissiers de justice qui détient l’acte. Généralement les modalités de retrait physique sont indiquées.

Si l’huissier de justice ne peut pas vous remettre personnellement au destinataire, alors il peut alors en remettre une copie à toute personne présente à l’adresse indiquée. Cette condition ne s’applique que si cette personne l’accepte et déclare ses nom, prénoms et qualité à l’huissier de justice (article 655 du code de procédure civile). Généralement, l’acte est à récupérer rapidement à l’étude d’huissier de justice contre présentation d’une pièce d’identité.

Dans le cas où l’acte est remis à une personne présente au domicile du destinataire, l’huissier laisse également l’avis de passage daté avertissant de la remise de la copie et indiquant la nature de l’acte.

 

 

Qu’est-ce que la signification d’acte par un huissier de justice ?

Les huissiers de justice, en leur qualité d’officiers ministériels, sont les seuls à pouvoir signifier des actes. La signification est particulièrement importante puisqu’elle atteste de la date et du contenu de la remise d’un acte. Enfin, pour certaines procédures, la signification d’un acte peut constituer le point de départ des délais de recours.

 

 

Que faire si vous avez reçu un avis de passage d’huissier de justice ?

Nous vous conseillons de retirer l’acte au sein de l’étude d’huissier indiquée sans tarder. En effet, prendre connaissance du contenu de l’acte vous permettra de défendre vos droits. Ignorer le courrier ne pourra pas éviter la signification ou l’exécution de la décision de justice.

 

 

Vous avez un acte à retirer au sein de l’étude d’huissiers de justice CHAPLAIS-BRIEDJ ?

Notre étude est ouverte du lundi au vendredi, de 9h à 13h et de 14h à 18h, sauf le vendredi à 17h.

Vous pouvez retirer à tout moment votre acte aux heures d’ouvertures ou encore donner une procuration à toute personne de votre choix.

Vous pouvez contacter l’étude d’huissier au 01 53 58 33 60 ou par mail huissiersparis7@orange.fr