par cb-huissiers | Déc 30, 2019 | Blog - Huissier de justice Paris
Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois critères : l’accident doit être soudain, lié au travail et avoir...
par cb-huissiers | Déc 30, 2019 | Blog - Huissier de justice Paris
Signification d’actes à l’étranger par un huissier de justice Notre étude peut signifier et recevoir des actes signification d’actes en provenance ou à destination de l’étranger En France, les huissiers de justice sont compétents nationalement...
par cb-huissiers | Déc 26, 2019 | Blog - Huissier de justice Paris
Qu’est-ce que la saisie contrefaçon par un huissier de justice ? Qu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier de justice, aussi dit acte conservatoire permettant de...
par cb-huissiers | Déc 25, 2019 | Blog - Huissier de justice Paris
La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises qui veulent révolutionner la pratique juridique grâce à des...
par cb-huissiers | Déc 25, 2019 | Blog - Huissier de justice Paris
Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les liens Web contenant des données personnelles, 13...
par cb-huissiers | Déc 25, 2019 | Blog - Huissier de justice Paris
Quels sont les droits des animaux ? Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en France. Néanmoins, chaque État peut choisir ses propres lois. Certains, comme la Suisse, l’Inde et le Brésil, ont inclus le bien-être animal dans leur...
