Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de « harcèlement moral institutionnel », les…
read more
Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…
read more
Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…
read moreQu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…
read more
Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…
read moreLe déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les…
read more
Le projet de loi de modernisation des droits des animaux. Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en…
read moreLa loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au…
read more
Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à…
read more
Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre…
read more