Huissier Paris

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech

La digitalisation des acteurs du droit et les LegalTech 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises qui veulent révolutionner la pratique juridique grâce à des algorithmes.…

lire plus

Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ?

Qu’est-ce que le droit au dé-référencement ou droit à l’oubli ? Comment est-il respecté ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Le déréférencement sur internet est un droit, mais il n’est pas absolu Après le refus de Google de supprimer les liens Web contenant des données personnelles, 13 personnes ont saisi…

lire plus

Quels sont les droits des animaux ?

Quels sont les droits des animaux ? 925 694 CBO - Grand Paris Justice

Depuis 1978, il existe la Déclaration des droits de l’animal en France. Néanmoins, chaque État peut choisir ses propres lois. Certains, comme la Suisse, l’Inde et le Brésil, ont inclus le…

lire plus

Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …)

Le FISC peut désormais utiliser les réseaux sociaux (Facebook, instagram, twitter, …) 925 617 CBO - Grand Paris Justice

La loi Finances 2020 prévoit la collecte et l’utilisation massives de contenus librement accessibles publiés sur les réseaux sociaux au moyen d’un traitement automatisé   L’article 57 de la loi…

lire plus

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ?

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Quels changements législatifs en 2020 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le droit à l’erreur URSSAF ? Le droit à l’erreur se présente sous deux formes: Le droit à l’erreur dans les déclarations : ne concerne que les employeurs…

lire plus

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ?

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Prestation compensatoire et pension alimentaire: quelles différences ? Lors d’un divorce, un des époux peut demander à ce que l’autre lui verse une prestation compensatoire et dans certains cas il…

lire plus

Qu’est-ce que le CRIDON ?

Qu’est-ce que le CRIDON ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce que le CRIDON ? Les Centres de recherches, d’information et de documentation notariales sont des associations ou GIE français ayant pour objectif d’aider les notaires à se documenter et…

lire plus

Comment choisir son contrat de mariage ?

Comment choisir son contrat de mariage ? 1200 630 CBO - Grand Paris Justice

Un contrat est-il obligatoire? Quel régime matrimonial faut-il choisir? Qu’en est-il des dettes des deux époux? Quand faut-il conclure un contrat ? Pouvons-nous changer ou modifier un contrat existant?  …

lire plus

Liste des chambres nationales et régionales des huissiers de justice / commissaires de justice

Liste des chambres nationales et régionales des huissiers de justice / commissaires de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Huissier de justice / Commissaire de justice | Chambre nationale des huissiers de justice / commissaires de justice: 44 rue de Douai 75009 PARIS Président : Patrick Sannino Lien vers…

lire plus

Liens utiles

Liens utiles 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Vous trouverez ci-dessous une sélection de liens utiles vous permettant d’identifier les contacts dont vous pourriez avoir besoin au cours de vos démarches. Liens utiles huissier : Liens utiles huissier…

lire plus