La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…
lire plusAvis de passage huissier de justice / commissaire de justice Qu’est ce qu’un avis de passage ? La signification d’un…
lire plus
Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…
lire plusQu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…
lire plusPeut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…
lire plus
Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de “harcèlement moral institutionnel”, les…
lire plus
Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…
lire plus
Notre étude peut réaliser une signification d’actes à l’étranger En France, les huissier de justices / commissaires de justice sont…
lire plusQu’est-ce que l’acte de saisie-contrefaçon réalisé par un huissier de justice / commissaire de justice ? La saisie-contrefaçon est l’acte d’huissier…
lire plus
Les professions juridiques connaissent actuellement une révolution tirée par les avancées numériques : les LegalTech Les LegalTech sont des entreprises…
lire plus