Huissier Paris

affichage prealable travaux

L’affichage préalable de travaux

L’affichage préalable de travaux 2560 1701 CBO - Grand Paris Justice

Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

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Prix constat huissier de justice

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ?

Comment est fixé le prix d’un constat d’Huissier / de Commissaire de Justice ? 377 210 CBO - Grand Paris Justice

Prix constat d’huissier de justice Le prix d’un constat d’huissier établit par un Huissier de justice / Commissaire de justice…

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Reprise de locaux abandonnés et procédure

Reprise de locaux abandonnés et procédure 2560 1696 CBO - Grand Paris Justice

1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

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constat covid huissier

Constat et Covid-19

Constat et Covid-19 1080 674 CBO - Grand Paris Justice

La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…

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Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice Qu’est ce qu’un avis de passage ? La signification d’un…

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assignation huissier

Assignation huissier

Assignation huissier 586 418 CBO - Grand Paris Justice

Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ?

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? 925 1397 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…

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A-t-on le droit de manger en conduisant ?

A-t-on le droit de manger en conduisant ? 2560 1707 CBO - Grand Paris Justice

Peut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…

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Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ?

Quelles évolutions en droit pénal avec le procès France Télécom de 2019 ? 925 617 CBO - Grand Paris Justice

Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de « harcèlement moral institutionnel », les…

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Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?

Accidents du travail : quelle est la législation applicable ? 911 1105 CBO - Grand Paris Justice

Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…

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