Huissier Paris

affichage prealable travaux

L’affichage préalable de travaux

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Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…

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Prix constat huissier de justice

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Prix constat d’huissier de justice Le prix d’un constat d’huissier établit par un Huissier de justice / Commissaire de justice…

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Reprise de locaux abandonnés et procédure

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1. Avant 2011 Avant 2011, les huissiers de justice pratiquaient des procès-verbaux dits de reprise. Il n’y avait alors pas…

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La pandémie du Covid-19 touche tout le monde, et impacte notamment fortement le monde du travail. Cela est particulièrement le…

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Avis de passage huissier de justice / commissaire de justice Qu’est ce qu’un avis de passage ? La signification d’un…

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Assignation huissier L’assignation à un procès – pourquoi ? Le respect de l’équilibre entre les différentes parties du procès est…

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Qu’est-ce qu’une saisie-vente ? La saisie-vente permet d’immobiliser les biens d’un débiteur afin de procéder à leur vente afin de solder…

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Peut-on manger en conduisant ? Cette question, vous vous l’êtes peut-être déjà posé et cela tombe bien, nous avons la…

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Pourquoi le procès France Telecom a-t-il fait évoluer le droit pénal ? Avec le concept de « harcèlement moral institutionnel », les…

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Accidents du travail : quelle est la législation applicable ?

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Qu’est-ce qu’un accident du travail selon la loi ? Pour être classé comme accident du travail, l’accident doit répondre à trois…

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