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Notre étude d’huissiers intervient à Bagnolet

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Bagnolet en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Bagnolet (93 170)

Bagnolet est une commune située dans le département de la Seine-Saint-Denis. Elle s’étend sur une superficie de 257 hectares. Ses habitants, au nombre de 35 880 (Insee 2015), sont appelés les Bagnoletais. La ville, dont le territoire se situe aux portes de la capitale, a connu un important développement au dix-neuvième siècle. Bagnolet présente de nombreux attraits avec ses trente-cinq hectares d’espaces verts et ses diverses infrastructures culturelles.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 41 rue Delizy 93 500 Pantin Téléphone : 01 48 44 44 27 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ?Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Bagnolet 4 rue Malmaison 93 170 Bagnolet Téléphone : 01 53 73 63 10 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Bagnolet 1 place Salvador Allende 93 170 Bagnolet Téléphone : 01 49 93 60 00 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.