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Notre étude d'huissiers intervient à Drancy

Notre compétence à votre service

La SCP CHAPLAIS BRIEDJ intervient dans la commune de Drancy en matière de constats, de signification d’actes et d’exécution des décisions de justice. En effet, notre ressort est celui de la Cour d’appel de Paris : nous intervenons donc directement à Paris (75), en Seine-et-Marne (77), dans l’Yonne (89), en Essonne (91), en Seine-Saint-Denis (93) et dans le Val-de-Marne (94).

Drancy (93 700)

Drancy est une commune du département de la Seine-Saint-Denis qui s’étend sur une superficie de 780 hectares et compte 69 568 habitants (Insee 2015). Ancien petit village rural, Drancy s’urbanise fortement à la fin du dix-neuvième siècle. Le territoire de Drancy est peuplé depuis l’Antiquité, et possède une histoire complexe qui se reflète dans un patrimoine varié. Ainsi la commune abrite des édifices historiques tels que le Château de Ladoucette, mais aussi des monuments commémoratifs dédiés aux grands conflits mondiaux.

Informations juridiques utiles

Un litige vous oppose à une personne ou une société demeurant dans cette ville ? Selon le montant du litige et sa matière, vous devez saisir différentes juridictions : Si votre litige porte sur une somme inférieure à 10 000€, ou s’il relève du droit de la consommation ou du domaine locatif, il vous faudra saisir : Le Tribunal d’Instance 1 promenade Jean Rostand 93 000 Bobigny Téléphone: 01 48 96 11 10 Si votre litige porte sur une somme supérieure à 10 000€ ou s’il relève du droit commun, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Grande Instance 173 avenue Paul Vaillant-Couturier 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 95 13 93 Si votre litige relève du domaine commercial, il vous faudra saisir : Le Tribunal de Commerce 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 08 91 01 11 11 Si votre litige relève du contentieux prud’homal, il vous faudra saisir : Le Conseil de Prud’hommes 1-13 rue Michel de l’Hospital 93 000 Bobigny Téléphone : 01 48 96 22 22 Votre litige a été jugé en première instance et vous souhaitez interjeter appel ? Vous pouvez le faire auprès de : La Cour d’appel de Paris 10 boulevard du Palais 75 001 Paris Téléphone : 01 44 32 52 52 Vous êtes victime d’une infraction portant atteinte à votre personne ou à vos biens, vous devez prendre contact avec : Le Commissariat de Drancy 6 rue de la République 93 700 Drancy Téléphone : 01 41 60 81 40 Votre demande concerne un permis de construire ou une déclaration préalable de travaux, vous devez prendre contact avec votre mairie : Mairie de Drancy 14 place de l’Hôtel de Ville 93 700 Drancy Téléphone : 01 48 96 50 00 Nota bene : l’autorisation de travaux est affichée à la mairie durant plusieurs semaines et peut être constatée par votre huissier de justice.