Charges locatives En résumé, dans le cadre d’un bail de location, le locataire n’est pas seulement redevable au propriétaire du…
lire plus
Affichage permis de construire En une phrase ce qu’il faut retenir de cet article c’est que lorsqu’une autorisation du département…
lire plus
Résiliation bail location La résiliation d’un bail de location peut être demandée par le locataire ou par le propriétaire. Le…
lire plus
Qu’est-ce qu’un Huissier/Commissaire de justice ? Un Huissier/Commissaire de justice est un professionnel du droit à qui l’Etat a délégué…
lire plus
Une décision de justice qu’est-ce que c’est ? C’est un acte émanant d’une juridiction. Cette décision peut avoir été prise par…
lire plus
Définition du permis de construire Avant la réalisation de travaux il est nécessaire d’obtenir un permis de construire auprès de…
lire plus
Quel est le rôle de l’Huissier de Justice/Commissaire de justice dans l’affichage préalable de travaux ? L’Huissier de Justice/Commissaire de…
lire plus
Vous êtes-vous déjà poser la question : « Un huissier de justice / Commissaire de justice peut-il saisir sans prévenir ?« ?…
lire plus
Prix constat d’huissier de justice Le prix d’un constat d’huissier établit par un Huissier de justice / Commissaire de justice…
lire plus
À compter du mois de juillet 2022, les métiers de Commissaire-priseur judiciaire et d’Huissier de justice fusionneront. Ils donneront naissance…
lire plus